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Incivisme fiscal au Burkina: ce mal profond qui entrave notre développement

L’évasion et la fraude fiscales sont deux fléaux qui hypothèquent lourdement le développement économique des pays africains. Le Burkina n’échappe pas à cette donne. Dans un pays en voie de développement, les experts estiment que l’évasion et les fraudes fiscales sont telles que leur éradication permettrait de multiplier par trois les revenus actuels de l’Etat. Si la Direction générale des Impôts au Burkina a renforcé ces dernières années sa stratégie de communication dans le but de sensibiliser les contribuables sur l’importance des prélèvements fiscaux et la nécessité d’honorer leurs obligations, il n’en demeure pas moins que l’incivisme fiscal est présent au Burkina.

La corruption est devenue pour bien de burkinabè "une norme"
La fraude fiscale se manifeste par la corruption et les dessous de table

Un incivisme fiscal érigé en règle
Dans un pays appelé «Patrie des Hommes intègres», il est vraiment surprenant de constater que l’incivisme, de façon générale, et l’incivisme fiscal en particulier, soit devenu la «chose la mieux partagée». Le comble n’a-t-il pas été les cantines contenant 2 milliards de francs CFA qui ont été saisies en janvier 2012 chez un certain Ousmane Guiro, alors Directeur général de la douane? Faut-il se convaincre qu’après l’insurrection populaire les Burkinabè sont plus disciplinés dans le règlement de leurs impôts comme pour justifier l’adage « Ô temps, ô mœurs? » Mais que nenni!
L’incivisme fiscal touche toutes les couches de la population. Il se manifeste à travers la dissimulation de revenus, la production des fausses pièces, les omissions volontaires de déclarations, et la corruption des agents de l’administration fiscale. En fait, du haut en bas de l’échelle sociale, qu’il s’agisse de s’enrichir encore plus ou tout simplement, de survivre, chacun cherche à contourner des lois et des réglementations. Vu sous cet angle et malgré le changement de régime, la transparence n’est pas encore la chose la mieux partagée.
Les tentatives du gouvernement pour lutter contre ces fléaux
Ces deux fléaux constituent une préoccupation pour les pouvoirs publics. Cependant les stratégies de lutte se sont jusque-là limitées à l’installation d’une coordination nationale de la lutte contre la fraude fiscale, à laquelle prend part le ministère de l’Economie et des Finances ainsi que d’autres acteurs du public et du privé, qui elle-même utilise des moyens tels que les sanctions pécuniaires, des actions de communication, les appels à dénonciation avec motivation financière (une certaine partie du butin est reversé à celui qui dénonce). Toutefois, toutes ces mesures, inspirées uniquement d’une approche répressive, restent limitées sinon stériles. Et pour cause, l’administration fiscale a oublié l’attitude des contribuables vis-à-vis de l’impôt.
La perception de l’impôt par les citoyens burkinabè
Quant on parle d’impôt à la population on constate que dans sa majorité elle croit que seuls les «riches» (opérateurs économiques, politiciens, entreprises étrangères,…) sont redevables au fisc. Cette perception est corroborée par l’impact de la corruption qui est générale au Burkina, sur la manière dont les gens se font l’idée de la fiscalité. Pourquoi donner son argent à un Etat si on sait que ses dirigeants ont des biens dont les origines ne sont pas claires du tout? Et pourquoi devrons-nous contribuer pour un Etat qui offre les marchés publics sur fond de connivence politique? Quels intérêts à payer ses impôts quand les députés, déjà bien lotis, se partagent des millions pour bien passer les fêtes de fin d’année et soudoyant leurs militants? C’est ainsi que l’incivisme fiscal est une règle difficile à corriger au Faso. Le consentement à payer l’impôt étant à l’origine le fruit d’un contrat social: impôt contre représentation démocratique, qui suppose la réponse aux attentes des électeurs et rendre compte devant eux. Ce contrat est devenu caduc quand on voit comment certains dirigeants burkinabè se dérobent à leurs responsabilités vis-à-vis de leurs sujets. Par exemple, il nous est revenu que tous les députés n’ont pas encore fait la déclaration de leurs biens, eux qui votent des lois et qui sont sensés donner l’exemple en matière de comportement démocratique. Non seulement ils snobent les besoins des populations, mais ils dédaignent aussi de leur rendre compte. Cette situation est d’autant plus frappante qu’on se trouve dans un Etat qui «grossit» à travers des dépenses publiques faramineuses, donc plus d’impôt à consommer. La dérive incivique vient souvent du sommet.
Des exonérations injustifiées de taxes
Par ailleurs, dans le but de rendre le secteur privé plus compétitif, les pouvoirs publics africains aident des entreprises naissantes pour faciliter leur implantation et leur compétitivité. Cette mesure, supposée être positive s’est révélée perverse quand des années après sa création une entreprise est toujours considérée comme naissante. Cette «facilité» est offerte à des amies du pouvoir, ce qui fausse totalement le marché.
Il y a en plus la problématique des niches fiscales. On a principalement des exonérations qui sont faites à des sociétés qui se sont investi «d’une manière généreuse» dans des activités sociales. Ces exonérations sont parfois accordées sur une base électoraliste ou sous pression des groupes d’intérêt. Pour se rendre compte de cette situation il suffit de voir le regroupement des hommes du business dans des structures qui ne sont que des prolongements de partis politiques. Leurs entreprises accordent gratuitement des fonds à des associations proches des partis politiques et bénéficient en retour de réductions de taxes. Les honnêtes contribuables sont ceux qui payent les pots cassés en fin de compte, puisqu’on utilise le fruit de leur sueur pour des pots de vins. Ces exonérations clientélistes créent un système fiscal inéquitable en faveur des politiques et de leurs amis. Les populations se découragent et se mettent en rupture avec le contrat social. Mais aussi, cela pollue l’environnement des affaires et crée le terreau aux monopoles et aux comportements rentiers.
La question du civisme fiscal au Burkina et partout en Afrique est avant tout une question de traitement égalitaire, de civisme politique, de rupture du lien «mortel» politique-business,… avant d’être une question d’éducation de masse. Cela signifie que si l’État voudrait optimiser ses recettes fiscales, il doit commencer par se réformer en réduisant son train de vie déjà, rationalisant ses investissements, réformant l’administration publique, consolider l’état de droit, et remettre à plat le système fiscal pour plus de clarté, de simplicité et d’équité.
Théophile MONE

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