Accueil » Economie-Finances » Fusion des Impôts et de la Douane: le très contesté projet de Rosine Coulibaly/Sori

Fusion des Impôts et de la Douane: le très contesté projet de Rosine Coulibaly/Sori

Le Burkina Faso dispose d’un système de recouvrement des recettes internes qui fait école. Il ne se passe pas un mois sans que des pays étrangers ne viennent s’inspirer de l’exemple burkinabè. En effet, les 3 régies de recettes que sont les Impôts, la Douane et le Trésor public font des merveilles dans un pays très pauvre. Dans le Plan national de développement économique et social (PNDES) d’un budget prévisionnel de 15 000 milliards de F CFA, environ 63% de l’enveloppe doivent être mobilisés par les recettes internes au niveau de ces 3 sources. Sur la base des performances de ces structures ces dernières années, on peut dire que ces prévisions sont réalistes.

Adizatou Rosine Sori Coulibaly
Adizatou Rosine Sori Coulibaly, ministre de l’Économie, des Finances et du Développement

Mais la ministre de l’Economie, des Finances et du Développement,

, ne semble pas satisfaite des performances de ces régies. Elle murit l’idée de mener une grande réforme institutionnelle dans le domaine des recouvrements des recettes en fusionnant la Douane avec les Impôts en une seule régie pour en faire une super-régie avec un super directeur général. La conception du projet est bien avancée à son niveau. Il serait dans les mains du Premier ministre Paul Kaba Thiéba qui veut voir plus clair avant d’engager la réforme.

Paul Kaba Thiéba doit ouvrir le bon œil parce que ce projet si cher à Rosine Coulibaly/Sori est de nature à remettre en cause des acquis dans le domaine du recouvrement pour plusieurs raisons.

Primo: la mise en œuvre du PNDES couvre la période 2016-2020, la durée du mandat du Président Roch Marc Christian Kaboré. A cette date, une année est déjà consommée. Il ne reste plus que 4 années dans lesquelles on doit déduire une période de bilan d’au moins 6 mois. En clair, la fourchette de mise en œuvre effective des activités du PNDES est de 3 ans et demi. Une période pendant laquelle les Impôts, premier mobilisateur des recettes, et la Douane seront très sollicités. Si une réforme devrait intervenir, c’était en début 2016 en début de mandat pendant la rédaction du PNDES.

La prise des textes, la nomination des responsables, la connexion des 2 structures, etc. vont négativement impacter le recouvrement des recettes. On se retrouvera en 2020 avec un niveau de mobilisation faible de recettes internes sans que les responsabilités ne soient situées. Rosine Coulibaly/Sori doit savoir qu’on n’arrête pas un avion au décollage au risque de provoquer un crash. On se saurait mettre en œuvre un programme comme le PNDES et mener en même temps ces réformes. C’est contreproductif.

Secundo: que reproche-t-elle au système actuel de recouvrement au point de vouloir le reformer ? Si l’on prend l’exemple des Impôts, ils ont augmenté leur niveau de mobilisation de recettes de plus de 200 milliards de F CFA entre 2015 et 2017. Pour cette année 2017, les Impôts doivent mobiliser 720 milliards de FCFA, ce qui équivaut à la moitié des recettes internes à mobiliser pour le compte du Budget national. La Douane a aussi considérablement augmenté sa contribution au Budget national.

Rosine Sori Coulibaly a expliqué à la représentation nationale comment la dette intérieure a été accumulée
Mme la ministre doit savoir qu’on arrête pas un avion au décollage au risque de provoquer un crash

A son arrivée au gouvernement, les prévisions de recettes, qui étaient de 1.583,476 milliards de F CFA, sont passées à 1.945,216 milliards de F CFA, soit une augmentation 361,64 milliards de F CFA. Cette augmentation a été possible grâce aux efforts de mobilisation des régies de recettes. Pourquoi changer une «équipe qui gagne?»

Tertio: le travail de ces 02 structures est envié par certains pays et les bailleurs de fonds, notamment le Fonds monétaire international (FMI), ne cessent de féliciter le Burkina Faso. Les défenseurs du projet de fusion des 2 structures citent souvent l’exemple du Togo où une super-régie de recettes existe. Ce qu’ils oublient, à cause des difficultés que connaît ce pays en matière de recouvrement, un expert en fiscalité a été recruté par la Banque africaine de Développement (BAD) pour l’assister. Cet expert n’est autre qu’un inspecteur des Impôts burkinabè qui a fait carrière au Burkina Faso et qui était pressenti pour occuper le poste de directeur général adjoint des Impôts du Burkina.

Les régies de recettes peuvent mobiliser effectivement les 63% de recettes propres sur les 15 000 milliards de F CFA prévus dans le cadre du PNDES. Pour ce faire, Rosine Coulibaly/Sori doit orienter ses reformes sur le renforcement des capacités des régies de recettes; elle doit les doter de moyens roulants pour couvrir le territoire et aller vers les contribuables pour la collecte des recettes. Les agents de toutes les Brigades mobiles des Douanes, par exemple, utilisent leurs propres moyens roulants et leur carburant pour traquer les fraudeurs. Les douaniers attendent l’application de leur statut particulier voté par l’Assemblée nationale; à moins que Rosine Coulibaly/Sori attende que ceux-ci aillent en grève pour se presser.

Les services des Impôts sont dans des bâtiments exigus avec une connexion Internet bancale, pendant que leur plateforme revendicative n’a pas encore trouvé une oreille attentive. Aussi, le plan stratégique de la structure, arrivé à expiration, n’a pas encore été renouvelé. Actuellement, les Impôts travaillent sans une véritable boussole.

Rosine Coulibaly/Sori doit revoir sa tendance à remettre en cause les facteurs de motivation des agents, ce qui est source de sit-in et de grèves au niveau des Impôts. Le manque de moyens de travail avait été à la base de la démission de Filiga Michel Sawadogo du poste de Directeur général des Impots. Depuis lors, les lignes n’ont pas bougé.

Enfin, elle gagnerait à corriger sa technique d’approche des syndicats de son ministère. Celui des Impôts a été obligé de rencontrer le Premier ministre pour exposer les préoccupations des travailleurs parce que la ministre de tutelle ne semble pas vouloir les écouter.

Pour toutes ces raisons, le projet de fusion de la Douane et des Impôts constitue un grand retard pour le Burkina Faso. Rosine Coulibaly/Sori doit se concentrer sur l’essentiel.

Adoua Kassiro

4 commentaires

  1. Rosine n’a qu’à tirer la leçon de la fusion des ordres d’enseignements secondaire et prmaire, depuis octobre pratiquement il ya blocage dans presque toutes les directions régionales du MENA.

  2. Quand des gens sont en cours d’inspiration, ils veulent coute que coute nous imposer des truc bidons, est ce que le Togo est un exemple à suivre, ou rien ne bouge ou plutôt tout est monopolisé par un clan. Rien de serieux

  3. Toi tu es journaliste ou un plaisantin. Tu dis des choses que tu ne comprends pas et t’as même pas chercher a comprendre. Tu dis bien que le Burkina est en train de prendre l’exemple sur le Togo, oui ça c’est vrai. Ce que tu ne sais pas parcontre c’est que l’année ou le Togo a mis en place l’agence unique de recouvrement, ses recettes propres ont doublé. Aussi je t’informe que le Togo lui même a pris l’exemple sur le Rwanda qui est aujourd’hui reconnu comme un bon exemple en matière de gouvernance (économique et …). C’est d’ailleurs un rwandais qui dirige l’agence togolaise pour ton information.

    • Bien dit mon frère, nos journalistes ne sont pas bien formés. chacun vient raconter souvent ce qui lui passe par la tête sans chercher à s’approcher des spécialistes. Entre toi journaliste et la ministre Rosine qui est plus versé dans ces questions économiques?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *