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Détention de Djibrill Bassolé: le gouvernement s’insurge contre l’avis onusien

En réaction à un avis du Groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, le ministre de la Justice a animé une conférence de presse ce vendredi 7 juillet 2017 à Ouagadougou. A l’occasion, l’annonce a été faite que le gouvernement burkinabè «va demander le réexamen de l’affaire par la procédure de révision»; car, selon lui, la détention qualifiée d’arbitraire ne sied pas.

Le ministre René Bagoro
Le ministre René Bagoro

Dans l’avis ayant suscité cette conférence de presse, il ressort que «M. Bassolé était un gendarme mis en disponibilité de sorte qu’il avait retrouvé son statut de civil au moment des faits en cause. Dès lors, il devrait être soumis à la justice civile et non à la justice militaire.» Précision conclusive à l’appui: «le fait de soumettre M. Bassolé à la justice militaire (…) viole son droit à un procès équitable de façon irrévocable. La gravité de cette violation continue est telle que la détention en devient arbitraire et que M. Bassolé doit être libéré.»

Mais selon le ministre René Bagoro, non seulement les militaires burkinabè «en disponibilité conservent leur statut de militaire» conformément à l’article 36 du Code de justice militaire, mais aussi l’article 48 du même Code dispose que «lorsque les militaires, poursuivis devant les juridictions militaires ont agi avec des civils comme co-auteurs ou complices, ils sont tous traduits devant les juridictions militaires».

En effet, le général de gendarmerie Djibrill Bassolé, alors en disponibilité vis-à-vis de l’armée, a été interpellé le 29 septembre 2015 dans le cadre de l’enquête sur le putsch du 16 septembre de la même année. Inculpé et conduit à la Maison d’arrêt et de correction des armées le 5 octobre 2015, il verra ensuite sa disponibilité levée par le gouvernement en date du 5 novembre 2015.

Aux dires du ministre Bagoro, le Groupe de travail onusien a interprété cette levée de disponibilité «comme le moyen trouvé par le gouvernement pour soumettre M. Djibrill Bassolé à la justice militaire en lui faisant recouvrer son statut de militaire. Or, il n’en est rien.»

Le général de gendarmerie Djibrill Bassolé
Le général de gendarmerie Djibrill Bassolé

En effet, précise-t-il, par application de l’article 36 du Code de justice militaire, «le Burkina Faso n’avait (…) nullement besoin de mettre fin à la disponibilité du général Djibrill Bassolé pour pouvoir le traduire devant la justice militaire.»

Le gouvernement déplore, se réjouit, et annonce…

Si le gouvernement burkinabè déplore le fait que le Groupe de travail de l’ONU ne lui ait pas permis «de se défendre sur cet aspect du problème», tout de même, il «se réjouit de ce que dans le cadre de l’examen de la plainte du général Djibrill Bassolé, le Groupe de travail n’a retenu comme justifiée, aucune des accusations relevant de la manipulation du droit.»

En tout état de cause, rassure le ministre René Bagoro, «la procédure engagée contre le général Djibrill Bassolé suit son cours de façon totalement régulière», «dans le cadre d’une justice indépendante et impartiale». Du reste, annonce le ministre de la Justice, «le Burkina Faso (…) va demander le réexamen de l’affaire par la procédure de révision en vertu du paragraphe 21, alinéa c du Document A/HRC/33/66 du Conseil des droits de l’homme sur les méthodes de travail du Groupe de travail sur la détention arbitraire du 12 juillet 2016».

Le gouvernement burkinabè espère ainsi avoir l’occasion de s’expliquer en vue de voir écartée la qualification «arbitraire» – apparemment gênante – collée à la détention de M. Bassolé dont la libération ne semble pas à l’ordre du jour.

Paangui Parè

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