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A qui appartient le mandat du député obtenu des citoyens?

Les députés sont élus au suffrage universel pour représenter leurs concitoyens. Au Burkina Faso, les députés siègent à l’Assemblée nationale. On les désigne également sous les termes «membres de l’Assemblée», «membres du Parlement» ou «parlementaires».

Les députés sont choisis par les électeurs des circonscriptions électorales au moment des élections. Une circonscription est une communauté établie en fonction de critères géographiques, démographiques et sociologiques.

Comme représentant de la population, le député remplit 3 rôles principaux selon l’article 84 de la Constitution burkinabè: «Le parlement vote la loi, consent l’impôt et contrôle l’action du Gouvernement conformément aux dispositions de la présente Constitution». Ainsi, le député est législateur. Parce que l’activité première du député est d’étudier, d’analyser et de voter les projets de loi, ce rôle se joue en plusieurs étapes, à l’Assemblée et en commission parlementaire.

Il est aussi contrôleur de l’action gouvernementale. Les moyens de contrôle à sa disposition sont nombreux.

Il est l’intermédiaire entre les citoyens et l’Administration publique. En effet, le député exerce un rôle d’intermédiaire entre ses électeurs et l’Administration. Il s’assure que sa communauté reçoit sa juste part des programmes publics en santé, en éducation, sur le plan de l’aide à l’emploi, etc.

Enfin, le député fait la promotion du développement régional. Il fait valoir les besoins de sa circonscription auprès des ministres et des fonctionnaires responsables de l’allocation des finances de l’Etat. C’est à l’occasion des débats ou de rencontres avec ceux-ci que le député défend les dossiers de sa circonscription.

Député burkinabè

En plus de ces 3 rôles, le député adopte occasionnellement celui d’«ambassadeur de l’Assemblée», qu’il exerce lors de sa participation à des missions à l’étranger. Ces missions ont lieu dans le cadre des relations interparlementaires de l’Assemblée. Elles constituent l’occasion, pour le député, de discuter avec d’autres parlementaires des différents enjeux de l’heure ainsi que de promouvoir l’Assemblée et les intérêts du Burkina Faso.

Tout ceci montre l’importance du député dans le système démocratique. Mais dans un monde où, pour des raisons de convictions ou d’intérêts, le député peut décider librement de  rompre avec sa base, une question capitale se pose: en définitive, à qui appartient le mandat du parlementaire obtenu des citoyens? A lui-même ou à ses électeurs?

Le député, de part son rôle, représente avant tout la Nation plus qu’un groupe ou un parti. Aussi, il arrive qu’au nom de la liberté de conscience le parlementaire prenne des décisions controversées. Les raisons des désaccords entre le député et sa base peuvent osciller entre un changement d’idéologie, de principes et de projet de société dans lesquels le parlementaire ne se reconnaît plus et un opportunisme politique.

Les citoyens sont souvent furieux contre les parlementaires qui renient leurs convictions d’hier pour adhérer à d’autres parce qu’ils estiment qu’ils ont rompu un contrat moral.

Cette incompréhension est exacerbée par l’ignorance des textes, les intérêts particuliers et par la propagande. Sinon, Selon l’article 80 de notre Constitution, «les députés sont élus au suffrage universel direct, égal et secret. Ils exercent le pouvoir législatif». Autrement dit, les citoyens, indépendamment du mode de scrutin de l’élection des représentants du peuple, élisent des députés en tant que leurs représentants et non des représentants des partis politiques. Ainsi, le mandat obtenu des citoyens n’appartient qu’au député. Le député représente donc tous les citoyens de la République et pas seulement ceux de son électorat, il a pleine liberté de décider selon ses convictions.

Cependant, le libre mandat des députés pose problème dans la pratique car on peut arguer que les députés sont d’abord élus en fonction de leur appartenance politique et de leur adhésion aux idées défendues par ce dernier. Preuve en est que les candidats indépendants ne sont pas encore acceptés au Burkina. Les élus ont donc un devoir moral envers leurs électeurs. Entre donc la liberté de décider selon ses convictions et le devoir moral envers l’électorat, il y a un dilemme. En République, seule la loi permet de trancher sans ambigüité. En attendant, le débat reste ouvert.

Théophile MONE

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