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Le jeudi 17 décembre 2015, les députés de la Transition ont voté, à l’unanimité, le projet de loi portant modification de la loi N°060-2009/AN du 17 décembre 2009 portant répression d’actes de terrorisme au Burkina Faso.
C’est sous la présidence du premier vice-président de la Transition, Lucien Honoré Nombré que 76 députés ont voté à l’unanimité le projet de loi portant modification de la loi N°060-2009/AN du 17 décembre 2009 portant répression d’actes de terrorisme au Burkina Faso. Le gouvernement était représenté par la ministre de la Justice, Joséphine Ouédraogo.
Le dossier a été affecté à la Commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la défense (CAESED) dont le rapporteur Abdoulaye Sourgou a, dès l’ouverture de la séance, justifié les motifs de ce projet de loi par le fait que les actes de terrorisme connaissent une mutation constante se traduisant par moment par l’impossibilité de les poursuivre parce que la loi ne les a pas incriminés. Selon lui, ce projet vise à élargir le champ des incriminations des actes terroristes en vue d’une plus grande efficacité dans la lutte contre le terrorisme.
Pour la ministre de la Justice, Joséphine Ouédraogo, «c’est un texte important, parce que nous avions une loi qui portait sur la prévention et la répression des actes de terrorisme et qui datait de 2009 mais qui, aujourd’hui n’est pas très adapté à la situation». Le terrorisme, explique Mme Ouédraogo, se développe de manière forte dans la sous-région et il faut que «nos instruments juridiques soient adaptés aux nouvelles formes que prend le terrorisme pour faire face à cette situation même au niveau de la prévention». Sur les manifestations du terrorisme, Joséphine Ouédraogo a révélé que les actes de terrorisme s‘assimilent à des actes violents d’intimidation, «des actes qui forcent l’autre à faire ce qu’il ne veut pas, des prises d’otage, la séquestration, des actes de répression utilisant des matières dangereuses pour arriver à leur fin».
Elle précise aussi que l’une des caractéristiques par rapport au grand banditisme, c’est que les personnes incriminées appartiennent à des groupes organisés qui n’ont pas peur d’afficher leur identité ou de mourir. Cette loi, rassure-t-elle, va permettre de savoir comment faire face juridiquement à ce problème. «On va augmenter la durée de garde à vue, au lieu de 72h, on va aller jusqu’à 15 jours pour permettre d’avoir des éléments et on peut même prolonger de 10 jours, selon des éléments importants. Les peines seront aussi augmentées avec des éléments aggravants. Tout cela permet d’avoir un peu plus de latitude dans la situation actuelle pour lutter contre le terrorisme», a confié la ministre de la Justice.
Madina Belemviré
