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Apurement passif du foncier urbain: la commission ad ’hoc de l’arrondissement 5 fait le point

Après quelques semaines de travaux d’analyse des requêtes, d’auditions, de sorties sur le terrain, la commission ad ’hoc, chargé de l’apurement du passif du foncier urbain a rencontré lundi les hommes de médias, pour leur faire le point des résultats.

« Procéder à une recherche documentaire afin de réunir tous les documents relatifs aux opérations de lotissement; faire le point des  parcelles à usage d’habitation et d’autres que d’habitation régulièrement attribués ; faire l’état des lieux de l’occupation actuelle des parcelles sur le terrain et mettre en œuvre des solutions proposées dans le rapport de la commission interministérielle ». Telles sont les missions de la commission ad ’hoc, chargé de l’apurement du passif du foncier urbain dans l’arrondissement 5.

La présidente de la commission ad ’hoc, chargé de l’apurement du passif du foncier urbain Charlotte Bancé entourée des membres de la commission

Ainsi, après quelques semaines de travaux d’analyse des requêtes, d’auditions, de sorties sur le terrain pour collectionner des informations complémentaires, la commission est parvenue aux résultats suivants : « Nous avons reçu 100 requêtes de la commission ad ‘hoc interministériel chargé de l’apurement du passif du foncier urbain et à ce jour, la situation des personnes régulièrement recensée non attribuée dans l’arrondissement 5 de Ouagadougou est de 28%, 10%, pour la situation des personnes qui se disent être recensées et qui ne disposent pas de preuves, 4% pour la situation de multiples attributions, 27% pour la situation de régularisation de non lotis et 10% pour la situation de personnes qui se disent être attributaires et qui ne disposent pas de preuves», a déclaré la présidente de la commission ad ’hoc, chargé de l’apurement du passif du foncier urbain Charlotte Bancé.

A l’issue de ces travaux, révèle Mme Bancé, « nous avons rencontré des situations qui nécessitaient plus d’informations et ces situations ont concerné 11 autres requêtes. Ce qui nous a amené à auditionner 10 personnes avec un absent ».

Après les auditions, poursuit-elle, « nous avons rencontré des requêtes devant faire l’objet de vérifications approfondies ». Pour ces cas, avec la cartographie qui a été fournie à la commission, « nous avons effectué cinq sorties terrain au secteur 21 et 23 qui ont concerné des parcelles à usage d’habitation ainsi que des parcelles à usage autres que d’habitation ».

A la suite de ces différentes sorties, Charlotte Bancé a annoncé qu’il ne reste que le secteur 24 à la commission pour les sorties terrain et la mise en œuvre des autres attributions tels que l’état des lieux des occupations des parcelles sur le terrain, les recommandations et les suggestions que la commission doit faire dans le rapport final.

EN rappel, la création des commissions a été décidée en Conseil des ministres en sa séance du 25 octobre 2018. A l’image des autres commissions de la ville de Ouagadougou, la commission ad ’hoc de l’arrondissement 5 est placée sous l’égide de la Coordination de la commission interministérielle. Elle est composée de onze membres, dont les représentants des ministères, de l’administration du territoire, de la sécurité, de la justice, des finances, de l’action sociale, de l’environnement et de l’économie verte, de l’urbanisme, du Conseil municipal ainsi que de deux représentants de la société civile jouant le rôle d’observateurs.

Madina Belemviré

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