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Assemblée nationale: le règlement intérieur adopté

La nouvelle Assemblée nationale a tenu sa deuxième séance dans la soirée du lundi 11 janvier 2016. Lors de cette plénière présidée par Salif Diallo, le président de l’institution, il a été question de l’adoption du règlement intérieur qui a été reçu le quitus de l’ensemble des nouveaux parlementaires, en dépit des divergences qui sont intervenues sur l’article 42, relatif à la composition de la Commission des finances et du budget que l’opposition convoitait.

Salif Diallo, le président de l'Assemblée nationale, a présidé cette séance plénière
Salif Diallo, le président de l’Assemblée nationale, a présidé cette séance plénière

Comme annoncée lors de la séance plénière de validation de leurs mandats, les députés ont regagné l’hémicycle en cette soirée du lundi 11 janvier 2016, pour adopter le règlement intérieur de la 7e législature, conformément à l’article 86 de la Constitution qui stipule que: Toute nouvelle Assemblée nationale établit son règlement». A cet effet une commission ad hoc composée de 22 députés issus des partis politiques représentés au sein de l’institution a eu la charge de proposer une résolution de règlement.
Selon le rapporteur Issa Barry, c’est le règlement de la 5ème législature écourtée par l’avènement de l’insurrection des 30 et 31 octobre qui a servi de document de base pour l’élaboration de la présente proposition de résolution.
Tour à tour, les 173 articles de ce règlement intérieur ont été passés par le rapporteur et soumis à l’appréciation des députés qui ont marqué leur accord pour son adoption. Notons que par moments des amendements sans grande incidence ont été faits pour «plus de précisions» note un député qui a insisté pour faire corriger des coquilles grammaticales.
Article 42, objet du premier couac
Comme cela se susurrait depuis quelques jours, c’est l’article 42 de ce projet de résolution qui a retenu l’attention des uns et des autres. En effet, il dispose que «après sa constitution, chaque commission est convoquée par le Président de l’Assemblée nationale à l’effet de procéder à la désignation des membres de son bureau composé comme suit: un président, un vice-président, deux secrétaires. Toutefois, la commission des finances et du budget et la commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains peuvent nommer un deuxième vice-président. Seule la commission des finances et du budget nomme un rapporteur général».

Une vue des députés lors de cette plénière
Une vue des députés lors de cette plénière

Au cours de cette plénière, cet article a suscité des débats nourris, compte tenu des convoitises qu’il a engendrées. Avant cette séance, le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) avait introduit un amendement pour demander que le poste de président de la Commission des finances et du budget (COMFIB) revienne à un député de l’opposition. Dans cette lancée et face au refus de la majorité de concéder ce amendement, Juliette Bonkoungou, qui a exprimé sa déception après ce couac, a tenu à rappeler au président Salif Diallo le contenu de son premier discours au sein de cet hémicycle. Selon elle, ce discours qui s’est voulu rénovateur ne doit pas être uniquement que des mots, mais doit se ressentir aussi dans la pratique. «Si on n’est pour la transparence, on ne doit pas avoir peur de confier ce poste à l’opposition car elle aura l’œil sur la politique chiffrée du gouvernement», argumente-t-elle, avant de prendre en exemple des pays comme la France ou les Anglo-saxons où il y a un questeur de la majorité et un de l’opposition.
En réponse à cette pique, le président Salif Diallo a expliqué qu’il ne s’agit pas de «crainte de la transparence». «Il y a une majorité élue qui veut appliquer son programme et, pour des raisons de cohérence, il faut que cette commission reste à cette majorité», a-t-il rétorqué. Ainsi, l’amendement introduit par l’opposition n’a pas été soutenu par les autres membres de l’Assemblée, donc rejeté. La gestion de la COMFIB revient donc à la majorité parlementaire.
Néanmoins, parmi les innovations de ce règlement, on peut retenir l’exécution de l’hymne national et l’observation d’un temps de recueillement en la mémoire des disparus de la Nation lors de la cérémonie d’ouverture de chaque session ordinaire, la composition du bureau de l’Assemblée et la création de six commissions générales.
W. DAVY

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