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Assemblée nationale: quand des députés plaident pour avoir des dossiers à examiner

Durant l’année 2016, la Commission du développement économique et des changements climatiques (CODECC) de l’Assemblée nationale n’a véritablement pas travaillé. En tout cas, celle-ci exige que des dossiers lui soient confiés au cours de cette deuxième année de la VIIè législature. C’est du moins, ce qui ressort du rapport d’activités 2016 de la Représentation nationale.

Députés en plénière solennelle
Députés en plénière solennelle

Le rapport 2016 des activités du Parlement fait état de ce que la Commission du développement économique et des changements climatiques (CODECC) souhaite, en termes de perspectives «être affectataire davantage de dossiers». En clair, cette Commission générale de la Représentation nationale demande à ce qu’elle soit mise au travail en 2017, en lui confiant l’examen au fond de projets ou propositions de loi. Elle veut donc être à l’abri de l’oisiveté qui semble l’avoir endormi en 2016 où elle n’a reçu aucun dossier pour examen au fond d’un projet ou d’une proposition de loi.

Même si son avis a été requis sur neuf dossiers, au total, l’on peut bien penser que les 24 députés qui composent cette Commission, ont chômé en 2016. En effet, c’est au sein des Commissions générales saisies de dossiers pour examen au fond, que les députés travaillent véritablement à l’AN en soumettant des rapports aux séances plénières consacrées à l’adoption des lois.

Première session 2017, déjà six dossiers

Un peu comme elle, la Commission de l’emploi, de la santé, de la jeunesse, des affaires sociales et culturelles (CESJEASC) n’a examiné qu’un seul dossier en 2016, et la Commission de la défense et de la sécurité (CODES) en a examiné deux. Au même moment, la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) a été saisie avec 14 dossiers qu’elle a examinés au fond.

Mais le cri de cœur de la CODECC a eu un écho favorable cette année. En effet, au cours de la première session ordinaire de l’AN animée du 1er mars au 26 mai 2017, elle a été saisie de six projets de loi pour examen au fond. Au rang de ceux-ci, figurent le «projet de loi portant règlementation générale du secteur de l’énergie au Burkina Faso» adopté le 20 avril, le «projet de loi portant protection des végétaux au Burkina Faso» voté le 15 mai, le «projet de loi portant organisation de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso» adopté le 18 mai.

Un autre plaidoyer

L’autre pan du cri de cœur de la CODECC consigné dans le rapport d’activités 2016 de l’AN se rapport à sa «prise en compte dans la mise en œuvre du plan stratégique de développement de l’Assemblée nationale pour un meilleur accompagnement dans l’exécution de ses missions.» En effet, la Représentation nationale s’est dotée d’un plan stratégique couvrant la période 2016-2020. A travers ce plan, la vision est qu’en «2020, l’Assemblée nationale du Burkina Faso ait une institution forte, moderne, accessible et au service des populations».

Pour ce faire, les députés doivent davantage faire rayonner le pouvoir législatif, assurer leur rôle de contre-pouvoir, représenter les populations, et contrôler l’utilisation des fonds publics. En tout cas, c’est un plan qui s’est fixé comme axes stratégiques, «la consolidation de la fonction législative», «la représentation et le rayonnement», «le contrôle de l’action gouvernementale», «le renforcement de la capacité organisationnelle». Les députés de la CODECC appellent à être mis sur les chantiers de ces axes stratégiques. En tout état de cause, c’est toute la Représentation nationale qui est, dans son ensemble, attendue à l’heure du bilan, quant à l’effectivité de ces axes stratégiques déclinés.

Paangui Parè

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