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Ca se passe à l’assemblée

Assemblée nationale: les 8 secrétaires parlementaires sont connus

Au lendemain de l’élection du bureau de la nouvelle Assemblée nationale, chapeauté par Salif Diallo, les députés se sont retrouvés en séance plénière pour élire les secrétaires parlementaires. C’était dans la journée du mercredi 13 janvier 2016. Il était 10 heures 5 minutes lorsque le président Salif Diallo a fait son entrée au sein de l’hémicycle pour donner le top ...

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Assemblée nationale: le parlement se met progressivement en marche

Après l’élection du président Salif Diallo, les élections se poursuivent à l’Assemblée nationale. Les députés se sont réunis en séance plénière ce mardi 12 janvier 2015 pour l’élection des membres de leur bureau. C’est par consensus que Maître Bénéwendé Stanislas Sankara a été élu premier vice-président. C’est par consensus des groupes parlementaires que les députés de l’Assemblée nationale se sont ...

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Assemblée nationale: le règlement intérieur adopté

La nouvelle Assemblée nationale a tenu sa deuxième séance dans la soirée du lundi 11 janvier 2016. Lors de cette plénière présidée par Salif Diallo, le président de l’institution, il a été question de l’adoption du règlement intérieur qui a été reçu le quitus de l’ensemble des nouveaux parlementaires, en dépit des divergences qui sont intervenues sur l’article 42, relatif ...

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Fin de la Transition: le CNT satisfait de son œuvre

A vingt-quatre heures de l’investiture du nouveau président élu, et quarante-huit heures de la validation du mandat des nouveaux parlementaires, le Conseil national de la Transition (CNT) a clôturé sa session parlementaire unique. Au cours de cette plénière de fin de mandat, qui a connu la présence du chef du gouvernement, des membres de l’exécutif et de présidents d’institutions, le ...

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Discours du Président à la cérémonie de clôture de la session parlementaire unique du Conseil National de la Transition

Ouagadougou, le lundi 28 décembre 2015 Excellence Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Président du Conseil constitutionnel, Mesdames et messieurs les Présidents d’Institutions, Mesdames et messieurs les membres du gouvernement, Excellences Mesdames et messieurs les Ambassadeurs et chefs de mission diplomatique et consulaire, Mesdames et messieurs les Représentants des Organisations internationales et interafricaines, Honorables députés, Distinguées personnalités en vos fonctions ...

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Bail locatif d’habitation privée: le projet de loi adopté

Le Conseil national de la Transition a adopté, ce mardi 22 décembre 2015, le projet de loi portant bail locatif d’habitation privée au Burkina Faso. La séance plénière présidée par le 1er vice-président de l’institution a connu la présence du ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme. Adopté en Conseil des ministres le 17 novembre dernier, le projet de loi portant ...

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Services rendus à la Nation: Chériff Sy élevé à la dignité de Grand-Croix

La cérémonie de distinction du président du Conseil national de la Transition (CNT) s’est tenue le samedi 19 décembre 2015 sous la présidence du président de la Transition, Michel Kafando. Le président du CNT, Chériff Moumina Sy, a été élevé à la dignité de Grand-Croix qui est la plus haute distinction dans l’ordre national, par le président de la Transition, ...

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Médias: le Parlement réduit l’amende pour les journalistes en cas de délit de presse

Le Conseil national de la Transition (CNT) a adopté, en séance plénière, le mercredi 17 décembre 2015, trois projets de lois concernant les médias burkinabè. Il s’agit de la loi portant modification de la loi N°057-2015/CNT du 4 septembre 2015 portant régime juridique de la presse écrite, de celle portant modification de la loi N°058-2015/CNT du 4 septembre 2015 portant ...

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Haute Cour de justice: Lucien Marie Noël Bembamba et Sidi Paré mis en accusation

Le jeudi 17 décembre 2015, le Conseil national de la Transition a, lors d’une séance plénière, procédé à la mise en accusation devant la Haute cour de justice de l’ex-ministre de l’Economie et des Finances du régime déchu de Blaise Compaoré et de l’ex-ministre délégué à la Sécurité du gouvernement de la Transition. Il leur est reproché respectivement des faits ...

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Justice: Koupéla aura bientôt un Tribunal de grande instance

Les députés de la Transition se sont réunis en séance plénière le jeudi 17 décembre 2015 à l’hémicycle pour adopter le projet de loi portant création du Tribunal de grande instance de Koupéla. C’est à l’unanimité que les députés de la Transition, au nombre de 76, ont adopté le projet de loi portant création du Tribunal de grande instance (TGI) ...

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Actes terroristes: les députés votent une loi pour les réprimer

Le jeudi 17 décembre 2015, les députés de la Transition ont voté, à l’unanimité, le projet de loi portant modification de la loi N°060-2009/AN du 17 décembre 2009 portant répression d’actes de terrorisme au Burkina Faso. C’est sous la présidence du premier vice-président de la Transition, Lucien Honoré Nombré que 76 députés ont voté à l’unanimité le projet de loi ...

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CNT: une résolution pour permettre aux députés d’examiner en toute légalité les projets de loi

Les députés du Conseil national de la Transition (CNT) ont adopté en séance plénière dans la matinée du samedi 12 décembre 2015, une proposition de résolution portant modification de la résolution N°003-2014/ CNT du 2 décembre 2014 portant règlement intérieur du Conseil national de la Transition. «Respecter le droit positif sur la procédure législative d’adoption des textes de loi, respecter ...

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CNT: le Statut général de la Fonction publique adopté et l’ASCE remodelée

Les députés du Conseil national de la Transition (CNT) ont adopté en plénière au cours de la journée du mardi 24 novembre 2015 deux projets de lois. Il s’agit du projet de loi portant statut général de la Fonction publique contenu dans le dossier N°90 et du projet de loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité supérieure ...

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