Accueil » Ca se passe à l’assemblée (page 10)

Ca se passe à l’assemblée

CNT: une résolution pour permettre aux députés d’examiner en toute légalité les projets de loi

Les députés du Conseil national de la Transition (CNT) ont adopté en séance plénière dans la matinée du samedi 12 décembre 2015, une proposition de résolution portant modification de la résolution N°003-2014/ CNT du 2 décembre 2014 portant règlement intérieur du Conseil national de la Transition. «Respecter le droit positif sur la procédure législative d’adoption des textes de loi, respecter ...

Lire la suite »

CNT: le Statut général de la Fonction publique adopté et l’ASCE remodelée

Les députés du Conseil national de la Transition (CNT) ont adopté en plénière au cours de la journée du mardi 24 novembre 2015 deux projets de lois. Il s’agit du projet de loi portant statut général de la Fonction publique contenu dans le dossier N°90 et du projet de loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité supérieure ...

Lire la suite »

CNT: les députés adoptent six projets de lois

Après plus de deux semaines de répit, les députés de la Transition se sont réunis en séance plénière sous la présidence du 1er vice-président du Conseil national de la Transition (CNT) Honoré Lucien Nombré pour examiner six projets de lois. Il s’agit de deux projets de lois, portant ratification d’accords de prêts, d’une proposition de loi portant modification de l’organisation ...

Lire la suite »

Nombre de chèques impayés: entre le Trésor public et les banques, il y a un menteur

Il nous revient que lors de ses investigations, la Commission d’enquête parlementaire sur les chèques impayés s’est rendue compte qu’un écart existe entre le nombre de chèques rejetés par les banques et les données fournies par le Trésor public. Entre les deux parties, laquelle ne dit pas la vérité? Voici les éléments de réponses. Pendant que les 08 banques concernées ...

Lire la suite »

Scrutins couplés du 29 novembre: la CODEL échange avec Chériff Sy

En prélude à la tenue, le 29 novembre prochain, des scrutins couplés, présidentiel et législatifs, la Convention des organisations de la société civile pour l’observation domestique des élections (CODEL) a été reçue, ce mardi 17 novembre 2015, par le président du Conseil national de la Transition (CNT). Au menu des échanges, les préparatifs de l’observation des prochaines élections et la ...

Lire la suite »

Transition: les députés prolongent le processus et verrouillent l’article 37

Les députés de la Transition étaient réunis en séance plénière ce jeudi 5 novembre 2015. Placée sous la présidence de Chériff Sy, le président du Conseil national de la Transition (CNT), cette plénière avait à l’ordre du jour l’examen de deux dossiers. Il s’agit des dossiers N°85, relatif à la proposition de loi portant révision de la Constitution et du ...

Lire la suite »

Elections et après-Transition: Tulinabo Mushingi échange avec Chériff Sy

Le président du Conseil national de la Transition, Chériff Sy, a accordé une audience à l’ambassadeur des Etats-Unis au Burkina dans la matinée du mercredi 4 novembre 2015. Avec Tulinabo Mushingi il a été question, au cours de cet entretien d’une heure d’horloge, du processus électoral en cours au Pays des Hommes intègres, de l’appui du pays de l’Oncle Sam ...

Lire la suite »

Echéances électorales: les Nations unies réaffirment leur soutien à la Transition burkinabè

Le président du Conseil national de la Transition (CNT), Shériff Moumina Sy, a reçu en audience le représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour l’Afrique de l’Ouest, Mohamed Ibn Chambas. C’était le 26 octobre 2015 à hémicycle. Le représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour l’Afrique de l’Ouest, Mohamed Ibn Chambas, a, lors de sa rencontre ...

Lire la suite »

Médias victimes du putsch: le CNT marque sa compassion avec 4 millions de FCFA

Une délégation du Conseil national de la Transition (CNT) a matérialisé sa compassion aux médias victimes du putsch à travers un don de 4 millions de FCFA. C’était lors d’une cérémonie le 23 octobre 2015 au Centre national de presse Norbert Zongo. Les députés de la Transition ont décidé de venir en aide aux médias victimes du coup d’Etat déjoué ...

Lire la suite »

Loi d’orientation agro-sylvo-pastorale: le CNT donne son quitus

Les députés de la Transition ont adopté, le jeudi 22 octobre 2015, la loi d’orientation agro-sylvo-pastorale, halieutique et faunique. Ce projet de loi est le fruit des propositions issues de la 10e Journée nationale du paysan. Adopté à l’unanimité des 63 votants de cette plénière, elle devra régir les activités du secteur, de l’avis des différents intervenants et ouvrira de ...

Lire la suite »

CNT: adoption de la loi portant liberté d’association

Le Conseil national de la Transition (CNT) a adopté, en séance plénière, le mardi 20 octobre 2015 à son siège à Ouagadougou, deux projets de lois. Il s’agit de loi portant liberté d’association et de celle portant prorogation du mandat de la Commission de la réconciliation nationale et des réformes. La séance a été présidée par le 1er Vice-président du ...

Lire la suite »

Assainissement des finances publiques: la commission d’enquête parlementaire permet de recouvrer 4 milliards

La Commission d’enquête parlementaire a rendu public son rapport sur la fraude fiscale, l’impunité fiscale, les restes à recouvrer des régies de recettes ainsi que les chèques revenus impayés du Trésor sur les années 2012, 2013 et 2014, ce vendredi 16 octobre 2015, au cours d’une conférence de presse. Quatre milliards de FCFA, c’est le montant total que la Commission ...

Lire la suite »

Victimes du putsch: le CNT leur vient au secours avec 10 millions de FCFA

Une délégation du Conseil national de la Transition conduite par son deuxième vice-président a rendu une visite au ministre de l’Action sociale et de la Solidarité nationale. Objectif, apporter la contribution des députés du CNT à la prise en charge des victimes du coup d’Etat. Les députés du CNT ont fait don de 10 millions de FCFA au ministère de ...

Lire la suite »