Accueil » Ca se passe à l’assemblée (page 10)

Ca se passe à l’assemblée

Médias: le Parlement réduit l’amende pour les journalistes en cas de délit de presse

Le Conseil national de la Transition (CNT) a adopté, en séance plénière, le mercredi 17 décembre 2015, trois projets de lois concernant les médias burkinabè. Il s’agit de la loi portant modification de la loi N°057-2015/CNT du 4 septembre 2015 portant régime juridique de la presse écrite, de celle portant modification de la loi N°058-2015/CNT du 4 septembre 2015 portant ...

Lire la suite »

Haute Cour de justice: Lucien Marie Noël Bembamba et Sidi Paré mis en accusation

Le jeudi 17 décembre 2015, le Conseil national de la Transition a, lors d’une séance plénière, procédé à la mise en accusation devant la Haute cour de justice de l’ex-ministre de l’Economie et des Finances du régime déchu de Blaise Compaoré et de l’ex-ministre délégué à la Sécurité du gouvernement de la Transition. Il leur est reproché respectivement des faits ...

Lire la suite »

Justice: Koupéla aura bientôt un Tribunal de grande instance

Les députés de la Transition se sont réunis en séance plénière le jeudi 17 décembre 2015 à l’hémicycle pour adopter le projet de loi portant création du Tribunal de grande instance de Koupéla. C’est à l’unanimité que les députés de la Transition, au nombre de 76, ont adopté le projet de loi portant création du Tribunal de grande instance (TGI) ...

Lire la suite »

Actes terroristes: les députés votent une loi pour les réprimer

Le jeudi 17 décembre 2015, les députés de la Transition ont voté, à l’unanimité, le projet de loi portant modification de la loi N°060-2009/AN du 17 décembre 2009 portant répression d’actes de terrorisme au Burkina Faso. C’est sous la présidence du premier vice-président de la Transition, Lucien Honoré Nombré que 76 députés ont voté à l’unanimité le projet de loi ...

Lire la suite »

CNT: une résolution pour permettre aux députés d’examiner en toute légalité les projets de loi

Les députés du Conseil national de la Transition (CNT) ont adopté en séance plénière dans la matinée du samedi 12 décembre 2015, une proposition de résolution portant modification de la résolution N°003-2014/ CNT du 2 décembre 2014 portant règlement intérieur du Conseil national de la Transition. «Respecter le droit positif sur la procédure législative d’adoption des textes de loi, respecter ...

Lire la suite »

CNT: le Statut général de la Fonction publique adopté et l’ASCE remodelée

Les députés du Conseil national de la Transition (CNT) ont adopté en plénière au cours de la journée du mardi 24 novembre 2015 deux projets de lois. Il s’agit du projet de loi portant statut général de la Fonction publique contenu dans le dossier N°90 et du projet de loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité supérieure ...

Lire la suite »

CNT: les députés adoptent six projets de lois

Après plus de deux semaines de répit, les députés de la Transition se sont réunis en séance plénière sous la présidence du 1er vice-président du Conseil national de la Transition (CNT) Honoré Lucien Nombré pour examiner six projets de lois. Il s’agit de deux projets de lois, portant ratification d’accords de prêts, d’une proposition de loi portant modification de l’organisation ...

Lire la suite »

Nombre de chèques impayés: entre le Trésor public et les banques, il y a un menteur

Il nous revient que lors de ses investigations, la Commission d’enquête parlementaire sur les chèques impayés s’est rendue compte qu’un écart existe entre le nombre de chèques rejetés par les banques et les données fournies par le Trésor public. Entre les deux parties, laquelle ne dit pas la vérité? Voici les éléments de réponses. Pendant que les 08 banques concernées ...

Lire la suite »

Scrutins couplés du 29 novembre: la CODEL échange avec Chériff Sy

En prélude à la tenue, le 29 novembre prochain, des scrutins couplés, présidentiel et législatifs, la Convention des organisations de la société civile pour l’observation domestique des élections (CODEL) a été reçue, ce mardi 17 novembre 2015, par le président du Conseil national de la Transition (CNT). Au menu des échanges, les préparatifs de l’observation des prochaines élections et la ...

Lire la suite »

Transition: les députés prolongent le processus et verrouillent l’article 37

Les députés de la Transition étaient réunis en séance plénière ce jeudi 5 novembre 2015. Placée sous la présidence de Chériff Sy, le président du Conseil national de la Transition (CNT), cette plénière avait à l’ordre du jour l’examen de deux dossiers. Il s’agit des dossiers N°85, relatif à la proposition de loi portant révision de la Constitution et du ...

Lire la suite »

Elections et après-Transition: Tulinabo Mushingi échange avec Chériff Sy

Le président du Conseil national de la Transition, Chériff Sy, a accordé une audience à l’ambassadeur des Etats-Unis au Burkina dans la matinée du mercredi 4 novembre 2015. Avec Tulinabo Mushingi il a été question, au cours de cet entretien d’une heure d’horloge, du processus électoral en cours au Pays des Hommes intègres, de l’appui du pays de l’Oncle Sam ...

Lire la suite »

Echéances électorales: les Nations unies réaffirment leur soutien à la Transition burkinabè

Le président du Conseil national de la Transition (CNT), Shériff Moumina Sy, a reçu en audience le représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour l’Afrique de l’Ouest, Mohamed Ibn Chambas. C’était le 26 octobre 2015 à hémicycle. Le représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour l’Afrique de l’Ouest, Mohamed Ibn Chambas, a, lors de sa rencontre ...

Lire la suite »

Médias victimes du putsch: le CNT marque sa compassion avec 4 millions de FCFA

Une délégation du Conseil national de la Transition (CNT) a matérialisé sa compassion aux médias victimes du putsch à travers un don de 4 millions de FCFA. C’était lors d’une cérémonie le 23 octobre 2015 au Centre national de presse Norbert Zongo. Les députés de la Transition ont décidé de venir en aide aux médias victimes du coup d’Etat déjoué ...

Lire la suite »