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Rapports de la Commission d’enquête parlementaire sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières

Des députés lors de la restitution des travaux à l'hémicycle
Des députés lors de la restitution des travaux à l’hémicycle

La Commission d’enquête parlementaire (CEP) sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières a été mise en place par la Résolution n° 019-2016/AN du 12 avril 2016. Ses travaux se sont déroulés du 15 juin 2016 au 11 septembre 2016.

La Commission, après avoir pris connaissance des textes législatifs et réglementaires sur les mines a effectué une recherche documentaire et des sorties-terrain.

Au total, 148 auditions ont été réalisées et environ 1500 personnes entendues. Les sorties-terrain ont permis à la commission de visiter 12 mines industrielles (or, zinc et manganèse), 2 sites semi mécanisés d’exploitation d’or, 3 sites d’exploitation artisanale d’or et 2 sites d’exploitation de substances de carrières.

rapport-de-synthese-de-la-commission-denquete-parlementaire

 

rapport-general-de-la-commission-denquete-parlementaire-sur-le-secteur-minier

 

DGM/ Assemblée nationale

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