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Corruption, malversations et détournement: liste des cas présumés (2/3)

Dans notre édition du 15 juillet 2015, nous avons prévu de publier la liste des cas de corruption, de malversations financières et de détournements de deniers publics afin d’inciter les autorités de la Transition à faire bouger les lignes pour satisfaire les attentes des populations. Que ceux qui seront jugés coupables paient et que ceux qui auront justifié leur innocence soit blanchis. Simple coïncidence, le Conseil national de la Transition a adopté, le 16 juillet 2015, des résolutions de mise en accusation portant sur des faits de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite d’anciens ministres. Des personnes présentes dans notre liste en font partie. Dans cette publication, nous vous proposons une première liste de cas de corruption, malversations et de détournement de deniers publics rendue publique. Ces cas ont été révélés par deux principales sources: les structures publiques comme l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE) ou la Cour des comptes et les structures non publiques comme la société civile et les médias. Lisons.

Sont-ils produits pour meubler les étagères?
Sont-ils produits pour meubler les étagères?

Les 26 milliards de FCFA de chèques sans provisions: en fin 2014, des individus et des entreprises mal intentionnés devaient 26 milliards de FCFA à l’Etat burkinabè. Ces personnes ont payé leurs impôts et taxes avec des chèques, alors que leurs comptes bancaires étaient soit fermés ou sans provision. Parmi ces redevables, des entreprises connues de la place. Si la volonté politique est mise dans le recouvrement de ces fonds, ce serait un pactole pour financer de nombreux projets. Il doit surtout faire condamner les auteurs de ces chèques sans provision pour donner l’exemple.

L’affaire des 36 millions FCFA de l’ex-ministre: Cette affaire, dont la presse a fait cas, met en cause une ancienne ministre de l’Education nationale devenue plus tard ambassadrice. Selon les confrères, elle a été refoulée par une banque alors qu’elle tentait de déposer 36 millions de francs CFA. L’affaire serait-elle restée sans suite? On peut répondre par l’affirmative, parce que les autorités de l’époque n’ont pas saisi les structures habilitées et le procureur en son temps n’a pas non plus bougé. Pourtant, cette affaire était une bonne piste d’enrichissement illicite.

La réhabilitation de la mairie de la ville de Ouagadougou: l’affaire a été rendue publique par la Cour des comptes, dans son rapport 2007. De nombreuses irrégularités ont émaillé l’attribution de ce marché, laissant penser qu’il y a eu des malversations financières et des pots de vin. En voici des extraits: dans un premier procès-verbal daté du 20/8/2001, il est mentionné que c’est l’entreprise Sol Confort et Décor qui a été retenue pour une offre de 1 001 207 271 FCFA. Dans un second PV daté du 28/8/2001, c’est l’offre de l’entreprise Fadoul Technibois qui a été retenue pour un montant de 1 050 000 000 FCFA. La Cour relève que l’ascenseur et le groupe électrogène installés ne sont pas conformes aux prescriptions techniques du dossier. Les droits de timbres n’ont pas été perçus, et l’entreprise (Fadoul Technibois) reste redevable de 9 214 287 FCFA au titre des droits d’enregistrement, alors que le service des impôts lui a délivré une quittance avec la mention «règlement dernière échéance», laissant croire que l’entreprise s’est intégralement acquittée des sommes dues.
L’exécutif, tout comme le judiciaire, n’ont pas donné de suite, malgré le fait que le maire Simon Compaoré ait demandé à être entendu par la justice classique. Seul le procureur de la Cour des comptes a engagé une procédure contre Simon Compaoré pour faute de gestion mais le dossier n’a pas évolué. Au regard du nombre d’années passées, on se demande si l’affaire n’est pas tombée sous le coup de la prescription.

Malversations à la mairie de Bobo-Dioulasso: la Cour des comptes note que des dons ont été faits à la mairie à l’occasion de la célébration du 75ème anniversaire de la commune de Bobo-Dioulasso. Ces dons ne sont pas parvenus à la mairie. L’on suppose qu’ils ont été détournés. Aussi, des personnes restent redevables à la commune de la somme de 16 873 079 FCFA. Le maire de la commune de Bobo-Dioulasso reconnaît que les personnes impliquées n’ont jamais voulu produire un rapport d’activités ni communiquer les pièces justificatives des sommes représentant le montant des chèques encaissés.

Le dossier BIB contre EROH: cette affaire a fait ressortir la corruption dans le secteur de la justice, si l’on s’en tient aux déclarations du PDG de l’entreprise EROH, qui a affirmé avoir déboursé la somme de soixante-un millions (61.000.000), rien que pour obtenir la grosse du jugement, c’est-à-dire la copie conforme de la décision judiciaire, sans oublier les autres sommes versées aux magistrats durant la procédure (Source: Renlac).

Les prêts illégaux à la CNSS: l’Inspection générale d’Etat a révélé qu’à la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS), le Directeur général de l’époque, Idrissa Zampaligré, a accordé des prêts illégaux à des opérateurs économiques, notamment Apollinaire Compaoré, Pangueba Mohamed Sogli, etc. Le Conseil des ministres a relevé le Directeur général de ses fonctions et c’est tout.
Toujours à la CNSS, de nombreuses personnalités dont un ancien Premier ministre et un ancien ministre de la Justice ont acquis des villas de l’institution, malgré l’interdiction légale qui leur est faite de poser de tels actes. Ces faits n’ont jamais connu de suite, alors qu’ils constituaient une piste de poursuite pour enrichissement illicite.

La gestion à la Commission de l’informatique et des libertés: révélé par l’ASCE dans son rapport 2009, l’affaire met en scène la présidente de l’institution et son comptable. La présidente a été élue député en décembre 2012 sans être inquiétée. On lui reproche l’existence d’un loyer complémentaire non formalisé par un avenant au contrat de bail de 300 000 F CFA par mois; la non justification d’enveloppes financières reçues pour un montant de 2 820 000 F CFA; la non justification de consommation de carburant d’un montant de 2 450 000 F CFA; un manquant de 4 485 000 F CFA dans la gestion du carburant; le fractionnement des commandes d’un montant global de 62 599 452 F CFA; l’écart de solde en écriture du compte trésor de 3 035 536 F CFA; etc.

La gestion de la BACB: cette affaire de la Banque agricole et commerciale du Burkina (BACB) fait suite à une lettre d’agents de la banque adressée au Premier ministre pour dénoncer les malversations commises par l’ex-Directeur général, Léonce Koné, qui deviendra ministre du Commerce, et Moussa Sanogo. Ces faits reprochés vont des surfacturations, transferts douteux d’argent, prise en charge de dépenses non éligibles, portant sur de grosses sommes. Ces dénonciations n’ont pas été suivies d’effet.

Les 56 millions du Conseil constitutionnel: c’est encore la Cour des comptes qui a révélé cette affaire. La somme de 56 912 720 FCFA a été retirée du compte «fonds spéciaux» par le président de l’époque, Drissa Traoré, sans qu’aucune pièce justificative ne soit fournie. De gros montants ont été payés en numéraires lors d’un voyage, alors que ces sommes devaient faire l’objet de virements bancaires. L’épouse du président de l’institution bénéficiait d’un véhicule et d’une dotation en carburant, alors que cela n’était pas prévu.
Beaucoup d’argent pour lequel on ne se foule pas la rate de demander des comptes aux présumés mis en cause.

Abouga Tagnan

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