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Délocalisation des Conseils des ministres: une sage décision?

Les Conseils des ministres seront bientôt délocalisés dans les régions. Ainsi en a décidé le gouvernement le 2 mai 2018 à Kosyam. Selon le ministre de la Communication et des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance Dandjinou, «l’objectif est de faire en sorte que d’ici à 2020, les différents ministres et le président du Faso puissent s’entretenir avec les populations, de mettre le doigt sur leurs attentes et leur montrer les réalisations faites au titre des promesses gouvernementales».

Certes, il peut être opportun de tenter d’insuffler du nouveau dans ce rituel Conseil des ministres, surtout que le cadre est immuable et les usages invariables. Mais il faut que les nouvelles contributions soient pertinentes et surtout pas budgétivores. D’autre part, cette délocalisation qui n’est pas un fait nouveau suscite tout de même une interrogation légitime: à quoi servent les ministères et leurs services de suivi-évaluation? Le système de décentralisation et l’impérieuse nécessité de la redévabilité recommandent de travailler en cascades comme les maillons d’une chaine afin de responsabiliser et de valoriser tous les échelons. En outre, le rôle et le fonctionnement du Conseil des ministres ne consistent pas, outre mesure, à échanger avec les populations sur les promesses faites par le président – il est censé les connaître toutes et les campagnes électorales sont faites à cet effet -, mais de discuter et d’adopter certains actes du pouvoir exécutif.

Les corrections des imperfections de ce rituel: durée, niveau d’information des ministres et la franchise des débats semblent plus pertinentes que sa délocalisation

L’idée de la déconcentration des Conseils des ministres est en elle-même séduisante, politiquement parlant. Car elle permet au gouvernement de mettre en avant sa volonté de rapprocher le pouvoir des citoyens. A part cet aspect folklorique, la délocalisation est assez peu convaincante. Le coût des déplacements avec un déploiement conséquent de policiers et de gendarmes en ce temps de terrorisme devrait faire changer d’avis le président. A défaut, ces déplacements devraient être très rares (le président de la Transition, Michel Kafando, l’avait fait occasionnellement à Samendéni), du fait de leur manque de justification pratique et fondée. Il faut éviter de dilapider nos maigres ressources financières pour des événements plus symboliques qu’efficaces.

 

Le Conseil des ministres: rôle et fonctionnement

Le Conseil des ministres est une institution présidée par le chef de l’Etat et réunit le Premier ministre et l’ensemble des ministres du gouvernement. Cette réunion formelle se tient au Palais de Kosyam, une fois par semaine, le plus souvent le mercredi matin. Il permet au président du Faso de contrôler l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du gouvernement et de donner ou refuser son accord à un certain nombre de décisions importantes. Le Conseil permet notamment de discuter et d’adopter certains actes du pouvoir exécutif: dépôt des projets de loi du gouvernement ou nomination de hauts fonctionnaires et officiers militaires.

L’ordre du jour est déterminé de manière conjointe par le chef de l’Etat et le Premier ministre.

Déroulement du Conseil des ministres

Le Conseil des ministres se déroule en trois temps:

  • la première partie est consacrée aux textes de portée générale: projets de lois, ordonnances, décrets pour lesquels une délibération du conseil est nécessaire.
  • la deuxième partie est généralement consacrée à l’exposé d’un ministre (qui peut présenter l’état d’avancement d’une réforme) ou à une intervention du président (qui peut solliciter l’avis du gouvernement sur un point particulier).
  • la troisième partie concerne les décisions individuelles, essentiellement les nominations des hauts fonctionnaires.

A la fin du Conseil des ministres, le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres rédige un relevé de décisions rendant compte et attestant des décisions prises. Il rédige un compte-rendu intégral des délibérations. Un communiqué de presse est également préparé à l’avance pour être distribué aux médias.

Les discussions en Conseil des ministres sont confidentielles. Le communiqué de presse est le seul document publié après le Conseil et ne donne qu’un aperçu très synthétique de la réunion. Il fait généralement l’objet d’un commentaire par le porte-parole du Gouvernement.

Comme on le voit, le déplacement du président Roch à Bobo, à Fada, à Koudougou ou dans une autre région du pays ne changera rien quant à son contrôle de la mise en œuvre de la politique du gouvernement. Au contraire, le président doit faire confiance à ses ministres, ses conseillers et responsables de son parti pour remonter les données sur les attentes des populations. Quant aux promesses de campagne, les lancements des travaux et les inaugurations souvent faites sous les projecteurs des médias, ils permettent de rassurer les citoyens sur la mise en œuvre effective des promesses de campagne.

A l’image de la célébration du 11-Décembre, si la délocalisation du Conseil commence, il faudrait faire le tour de toutes les régions. Non seulement c’est fastidieux et éprouvant, mais il donnerait l’impression que le président a assez de temps pour effectuer ses sorties.

Au moment où la redevabilité est en vogue, il faut permettre à tous et à chacun de rendre compte des missions qui leur sont confiées. Cela nous coûterait moins cher et permettrait aux services décentralisés de grandir. Sinon, le centralisme pourrait nous faire plus de mal que de bien.

Théophile MONE

 

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