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Deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale 2017: les députés n’ont pas chômé

La deuxième session ordinaire de l’année 2017 de l’Assemblée nationale, ouverte le 27 septembre, a été clôturée le 22 décembre 2017. Le bilan de cette session est appréciable. A travers les lois votées, des résolutions adoptées et des questions adressées au gouvernement, les parlementaires ont tenté de remplir leurs missions à savoir voter la loi, consentir l’impôt et contrôler l’action du gouvernement.

Les députés donnent, à l’unanimité, leur quitus pour la loi de programmation militaire et la loi sur la Fonction publique hospitalière

Cette deuxième session ordinaire du Parlement est communément appelée ‘’session budgétaire’’. Ce sont un total de 14 lois qui ont été votées au cours de cette session dont celle relative à la loi de finances 2018. Cette loi était la plus attendue parce qu’elle permet au Burkina Faso de disposer d’un texte qui autorise non seulement la perception des recettes mais aussi les dépenses, y compris les salaires dès le 1er janvier 2018.

Une autre loi importante, c’est le Code général des Impôts. Le dernier Code des Impôts datait de 1965. Il était donc impératif de relire ce texte afin de supprimer certaines dispositions devenues désuètes et intégrer les nouvelles dispositions sur des activités créées depuis un certain temps.

C’est le cas des activités en lien avec les technologies de l’information et de la communication et le commerce international impliquant les sociétés internationales implantées au Burkina Faso qui n’existaient pas dans le Code de 1965. Le gouvernement en a profité pour modifier les impôts et leurs taux. C’est le cas de la taxe sur le tabac qui a été revu à la hausse.

Le Code général des Impôts a aussi fusionné l’ancien Code des Impôts, le Code de l’enregistrement, du timbre et l’Impôt sur les valeurs mobilières qui date de 1963. Désormais, un investisseur qui arrive au Burkina dispose d’un document unique concernant le système fiscal national.

La loi de programmation militaire quinquennale pour la mise en œuvre du Plan stratégique 2018-2022 pour la réforme des Forces armées nationales d’un montant de 725,253 milliards de FCFA a aussi été votée.

Avant la séance de vote, le président de l’Assemblée nationale, Alassane Sakandé, a plaidé auprès des députés issus aussi bien de la majorité que de l’opposition, afin qu’ils adoptent cette dernière loi. Un plaidoyer qui a été entendu par tous les députés qui ont adopté à l’unanimité la loi. Un fait inédit qui a été réitéré lors du vote de la loi portant Fonction publique hospitalière.

Outre les 14 lois adoptées, 5 résolutions ont été prises au cours de cette 2e session ordinaire de l’année.

Les résultats de trois commissions d’enquêtes parlementaires ont été restitués dont ceux relatifs respectivement aux maîtrises d’ouvrage déléguées, à l’enseignement et au système de santé.

Abouga Tagnan

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