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Extradition de François Compaoré: l’arrêt du 13 juin est-il un os pour la justice burkinabè?

Voici, en substance, l’arrêt rendu le 13 juin dernier, par la Cinquième Chambre d’instruction du Pôle 7 de la Cour d’Appel de Paris, ordonnant un complément d’information sur la demande d’extradition de François Compaoré prononcé en audience publique. Nous vous donnons les principales lignes.

François Compaoré

En rappel, François Compaoré a été interpelé le 29 octobre 2017 à l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle près de Paris. Le lendemain 30 octobre, par note verbale, l’ambassade du Burkina Faso à Paris sollicitait auprès du ministère français de L’Europe et des Affaires étrangères l’extradition de François Compaoré aux fins de l’exécution d’un mandat d’arrêt international délivré le 5 mai 2017 par le juge d’instruction burkinabè Emile Zerbo du Tribunal de grande instance de Ouagadougou, pour des faits d’incitation à assassinats commis à Ouagadougou le 13 décembre 1998.

Dans la forme, la procédure a été faite dans les délais et selon les textes.

Le13 décembre a eu lieu la première audience publique. A cette audience, François Compaoré a refusé sa remise aux autorités judiciaires du Burkina Faso. L’examen de la demande d’extradition a donc été remis au 7 mars puis au 28 mars, à la demande des avocats de François.

Le 26 mars, le Parquet général a sollicité de la cour le renvoi de l’examen de la procédure en attendant qu’il reçoive des autorités burkinabè et françaises des éléments d’information. Notamment sur la détermination de l’accord de coopération applicable; les peines applicables au Burkina, plus précisément la peine de mort et, en cas d’emprisonnement à vie, le régime de peine applicable; et le degré d’implication de François Compaoré dans les faits qui lui sont reprochés par la justice burkinabè.

Par la suite, François a fait porter par son avocat à la chambre de l’instruction des mémoires dans lesquels, entre autres, il rejette sa culpabilité, relève des irrégularités dans la procédure et note les conditions de détention inhumaines au Burkina Faso. Pour tous ces faits, il demande à la justice française d’émettre un avis défavorable à la demande d’extradition et ainsi mettre fin à son contrôle judiciaire.

Le 13 juin donc, après examen des documents, la Cour a ordonné un supplément d’information aux autorités burkinabè. La Cour demande des éléments matériels précis qui pourraient impliquer directement François dans l’assassinat des quatre compagnons; de produire les textes liés aux mandats plus précisément le mandat d’arrêt; de produire l’acte par lequel le dossier a été rouvert le 7 avril 2015 ; et toutes les informations relatives au régime d’aménagement des peines en fonction de la durée, spécialement dans le cas d’un emprisonnement à vie.

La justice pourra-t-elle répondre favorablement à ces demandes? N’est-ce pas un os dur à croquer, surtout pour une justice qui cherche… des dents? Le succès de l’extradition réside dans la capacité des autorités judiciaires à produire tous ces actes. Une seule pièce en moins ou de nature douteuse pourrait mettre les chances de se sortir d’affaire du côté de François Compaoré. La loi est dure mais c’est la loi.

Néanmoins, pendant ce temps, François Compaoré reste maintenu dans les liens du contrôle judiciaire jusqu’à l’audience qui a été renvoyés au mercredi 3 octobre 2018 à 14 heures, heure française.

Lougouvinzourim

Un commentaire

  1. Au stade actuel, on ne peut plus parler d’os. C’est une question de professionnalisme doublée d’une bonne indépendance de la justice. Soit la justice a des éléments sur ce dossier et si la volonté y est, ça passera. Sinon les allégations et condamnation de l’opinion ne sont pas des éléments tangibles. Je pense pour ma part que le monsieur n’est blanc dans ce dossier et qu’on devrait pouvoir justifier cette requête. Mais au Faso actuellement, tout fonctionne en termes de si, si, si…
    C’est assez fatiguant et déprimant à la longue. On ne peut plus faire confiance à rien

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