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Fonds commun: d’où vient ce machin qui pollue l’ambiance nationale?

55 milliards de F CFA, c’est le montant de la seule prime de motivation appelée fonds commun, qui a été servie aux 8 399 agents du ministère des Finances en 2017. C’est Rosine Coulibaly/Sori, ministre de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID) qui a révélé ce montant en mars dernier devant les députés. Ces agents perçoivent cette prime en plus de leur salaire sans compter les autres avantages. La grève déclenchée par les syndicats de ce ministère suite aux propos de la ministre a contribué à sonner le glas du fonds commun. Depuis le 18 décembre 2018, son montant a été revu à la baisse. Quelle est l’origine de cette prime de motivation qui pollue l’atmosphère dans les administrations publiques?

Les députés votant la loi de finance 2019

Les 8 399 agents du ministère des Finances passeront les fêtes de fin d’année dans des angoisses. La nouvelle règlementation du fonds commun sonne comme la fin de la période rose. Désormais, son montant ne devrait pas excéder 25% de leur masse salariale. En 2017, alors que la masse salariale du MINEFID était d’environ 27 milliards de nos francs, le fonds commun servi a été de 55 milliards CFA. Disons que le fonds commun faisait le double du salaire. Une situation jugée illogique par une bonne partie de l’opinion nationale.

En rappel, l’histoire du fonds commun est liée à celle du fonds d’équipement. Ce fonds d’équipement qui existait historiquement était destiné à améliorer les conditions de travail des directions chargées du recouvrement des recettes. Une partie du fonds d’équipement était utilisée pour motiver les agents qui y travaillaient. Au fil des années, il a connu une évolution dans les sources d’alimentation qui fondent son existence.

Devant les députés, Rosine Coulibaly/Sori informait que de 1971 à 1991, les sources d’alimentation ont été constituées par les intérêts de retards perçus sur les obligations cautionnées et la remise spéciale de 1% l’an, sur ces obligations.

De 1995 à 2004, les sources d’alimentation s’élargissent avec les majorations sur acomptes provisionnels, les majorations sur effets impayés et les pénalités, amendes ou confiscations liées aux recouvrements des recettes.

Rosine Coulibaly Sori, ministre de l’Economie des Finances et du Développement

De 2004 à 2011, les sources d’alimentation s’élargissent avec les produits et des intérêts créditeurs des comptes du Trésor à la BCEAO et dans les banques primaires ainsi que les gains d’échanges obtenus sur les opérations de transferts.

De 2011 à nos jours, les sources d’alimentation du fonds commun sont désormais indexées au niveau des recouvrements réalisés pour la Direction générale des impôts (DGI), la Direction générale des douanes (DGD) et à la trésorerie nette de l’Etat pour le Trésor.

Jusqu’en 2018, il existait 4 types de fonds communs: la Douane, les Impôts, le Trésor et les autres structures du ministère qui ne font pas de recouvrement de recettes. C’est ce qui explique la hausse fulgurante des montants servis entre 2011 et 2017.

Avec la nouvelle loi, désormais, le fonds commun sera servi sur la base des pénalités de recouvrement, comme c’est le cas dans les différences pays de l’UEMOA.

A. T.

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