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Fonds de réhabilitation des mines: quand 2 ministères se chamaillent

Cette semaine, il nous a été donné de voir des images du site minier de Kalsaka à travers les médias. Un véritable désastre environnemental que l’on impute à la société minière qui a quitté le site depuis 2013. Mais en réalité, cette catastrophe environnementale est de l’entière responsabilité du gouvernement burkinabè. La société a cotisé son argent mais ne peut pas y avoir accès, parce que 2 ministères du gouvernement se disputent la paternité de la réhabilitation.

Une catastrophe environnementale causée par des antagonismes au sein du gouvernement (ph Sidwaya)

Les textes qui règlementent l’exploitation minière, à savoir le Code minier et le Code de l’environnement, prévoient une étude d’impact environnemental et social assortie d’un plan de gestion environnementale et sociale (PGES). Ce PGES précise comment la société compte assurer la réhabilitation du site après l’exploitation. Le montant des réparations figure dans ces études et mise à jour tous les 2 ans.

Le Code minier prévoit que chaque société ouvre un compte à la BECAO ou dans une banque commerciale pour y verser, annuellement, le montant dû pour ce fonds de réhabilitation. Amara Mining, qui exploitait le site de Kalsaka, a cotisé dans le cadre du fonds de réhabilitation.

Mais en 2013, pour diverses raisons, la société a cessé ses activités. Avant de partir, elle a pris le soin de demander au gouvernement l’autorisation d’avoir accès à son argent afin d’assurer la réhabilitation. La société a actualisé son plan de gestion environnementale et l’a remis au ministère de l’Environnement. Le total de la somme dépasse de 30% le montant prévu au départ, à cause des mises à jour du plan de gestion environnementale et sociale.

Mais entre 2013 et 2015, Amara Mining n’a pas pu avoir accès à cet argent parce que 3 ministères, à savoir l’Economie et les Finances, les Mines et l’Environnement se bagarraient pour assurer cette réhabilitation. Cette mêlée a été exacerbée par l’insuffisance des textes dans le décaissement de cet argent.

Pendant tout ce temps, la mine a gardé le personnel du service Environnement et les vigiles, en s’attendant à ce que les ministres s’accordent. En vain. Finalement, elle a libéré ce personnel.

Après l’adoption du nouveau code minier en 2015 et surtout l’arrivée des nouveaux ministres, on s’attendait à ce que les insuffisances constatées dans les textes soient corrigées afin de permettre à la mine de réhabiliter le site. Un début de solution avait été trouvé avec la localisation du fonds au ministère de l’Environnement. Mais un nouveau blocage interviendra dans l’opérationnalisation du fonds. Le ministère de l’Environnement, qui estime qu’il lui appartient de piloter la réhabilitation, réclame la présidence du comité de suivi de cette réhabilitation, ce que le ministère des Mines refuse, puisque la réhabilitation fait partie intégrante du projet minier qui commence par la recherche, ensuite la construction, l’exploitation et se termine par la fermeture et la réhabilitation.

En plus, l’Environnement n’intervient que pour s’assurer que les normes en la matière ont été respectées. Présider une telle commission, c’est être juge et partie à la fois, selon le ministère des Mines. Une ultime rencontre a eu lieu  la semaine dernière entre Nestor Bassière et Oumarou Idani sur la question mais cela n’a pas permis de décanter la situation.

Le président du Faso doit être ferme sur le cas Kalsaka et trancher dans cette guerre de leadership entre le ministre de l’Environnement, Nestor Bassière, et son collègue des Mines, Oumarou Idani.

Kalsaka est un cas d’école. Le Burkina Faso doit réussir cette réhabilitation afin que les autres mines s’en inspirent. Il y a 14 mines en exploitation. Les intérêts égoïstes ne doivent pas prendre le pas sur l’avenir des populations et le gouvernement Thiéba doit montrer les signes d’être une équipe plutôt que d’un groupe aux intérêts divergents.

Adoua Kassiro

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