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Grève des agents du Trésor: les raisons inavouées

Suite à la grève du Syndicat des agents du Trésor du Burkina (SATB), une personne bien avisée a fait cette confidence: «Si les agents du Trésor grèvent, c’est parce que le gouvernement a coupé les sources d’entrée d’argent illégales. C’est le cas des chèques impayés». Il n’en fallait pas plus pour éveiller notre curiosité. Nous sommes allés à la recherche d’informations. Le constat est édifiant.

Le SG du SATB, Seini Koanda
Le SG du SATB, Seini Koanda

Le chèque est un moyen de paiement des impôts et taxes. Mais certains contribuables ont abusé du chèque qui est devenu un moyen de fraude fiscale. Cela ne se passe pas sans la complicité de certains agents du Trésor. Ces contribuables émettent un chèque au moment de payer leurs impôts tout en sachant que dans leur compte bancaire il n’y a aucun copeck. Ces contribuables bénéficient de quittances établies en bonne et due forme par l’agent alors que le Trésor public n’a encaissé aucun franc. Cette fraude s’organise autour des agents du Trésor.

Ces chèques, une fois émis, restent dans les tiroirs des agents du Trésor. Lorsque les députés de la Transition ont mené l’enquête parlementaire sur les chèques sans provision, ils ont identifié auprès des banques 2939 chèques rejetés par celles-ci pour défaut ou insuffisance de provision sur les années 2012 à 2014. Ils se sont rendus au Trésor pour comparer les chiffres. A ce niveau, on leur a présenté 2591 chèques revenus impayés, soit une différence de 348 chèques rejetés.

Les députés se sont également rendu compte qu’un lot de plus de 600 chèques n’était pas répertorié dans le fichier. En clair, tous les chèques que le Trésor détient n’ont pas été présentés pour la compensation. Ils ont été retirés du circuit pour diverses raisons à partir du Trésor pour ne pas être présentés à la compensation.

Aussi, le Trésor public met du temps pour traiter les chèques et les présenter en compensation à tel point qu’ils arrivent pour la compensation après les 7 jours de délai accordés. Il en résulte que presque la totalité des chèques émis sont habituellement présentés hors délais. La rétention des chèques se fait par ces agents contre des pots-de-vin.

Les leaders du syndicat lors d'une conférence de presse
Les leaders du syndicat lors d’une conférence de presse

D’autres dysfonctionnements ont été relevés au niveau du Trésor à propos des chèques impayés. Les trésoreries régionales ne procèdent pas au scannage des chèques en leur sein comme si on voulait effacer les traces. Des chèques impayés qui ne figurent sur aucun bordereau et non pris en compte dans le portefeuille des chèques impayés. L’existence de chèques sans signature a été relevée, ce qui pourrait dénoter d’une chaîne de complicité entre des agents des Douanes, des Impôts et du Trésor public. Cette situation a contribué à augmenter le volume des chèques revenus sans provision. Les statistiques indiquent que le Burkina Faso à 37,593 milliards de F CFA de chèques impayés depuis les indépendances.

Le phénomène des chèques impayés a pris une proportion inquiétante ces dernières années. Entre 2012 et 2015, leur montant est de 29,876 milliards de F CFA dont 1,263 milliards de F CFA pour le Trésor public.

La solution trouvée par le gouvernement a consisté à l’ouverture de plus de 500 comptes bancaires dans des établissements bancaires de la place. Pour payer ses impôts, le contribuable se rend dans sa banque et procède au versement de la somme ou dépose le chèque sur le compte. Cette mesure a mis fin à la fraude fiscale par les phénomènes des chèques impayés. Du coup, c’est une source de revenu illicite qui a été coupée. Il se trouve que les agents qui se sucraient à travers ce circuit avaient multiplié leurs charges. Où trouver l’argent pour continuer à assurer ces dépenses? Alors, on s’en prend au gouvernement en exigeant des indemnités et un fonds commun consistant.

Adoua Kassiro

4 commentaires

  1. Cet écris n’est pas professionnel comment peut on faire une telle aberration seulement pour vilipender les agents du Trésor. Les chèques revenus impayés sont encaissés par quelle structure d’abord, ce qui est sur c’est pas le trésor car en matière de recouvrement ce sont les services des impôts et ou la Douane?Le retard dans le scannage des chèques est de la responsabilité de l’État par l’absence de réseau RESINA nécessaire pour cette activité dans la plupart des structures. Lié la grève du Trésor à la question des chèques impayés est une faute professionnel et une diffamation à l’égard des agents du Trésor. Vous ne faites pas du journalisme professionnel mais du journalisme alimentaire auprès de certains hommes politique zélés.

  2. Mon très cher journsliste ta source t’a donné de fausses informations. Tu parles des questions que tu ne maitrise pas.demande à ce même gouvernement qui est à l’origine de la mesure pour l’ouverture des comptes au profits des RAF dans les banques commerciales: c’est bel et bien le TRESOR. Cher journaliste ne vous tromper pas de combat. Evitez de pondre du n’importe.

  3. Quel ridicule de média qui ne cherche même pas à vérifier son information avant de la publier! Vous ne méritez pas ni d’exister ni d’exercer, parce que vous n’avez pas le minimum de professionnalisme requis. Les chèques revenus impayés sont une affaire des receveurs de l’administration financière (RAF (impôt, domaine, douane)). Le rôle du Trésor est de recevoir les versements de ses RAF en numéraires et/ou par chèques. La condition de recevabilité de ces chèques est celle prévue par la règlementation bancaire de notre espace. Quand une seule condition n’est pas respectée le chèque est simplement retourné au RAF. Malgré toutes ces dispositions beaucoup de chèques revenaient impayés, d’où le projet d’ouverture de comptes bancaires pour les RAF proposé par le Trésor. La DGTCP s’est battu corps et âme pour que ce projet voie le jour. Et aujourd’hui des personnes aussi peu intelligentes que venez raconter des balivernes pareilles. Oui,vous êtes peu intelligents, si non vous auriez pu savoir qu’un émetteur de chèque qui est de mauvaise foi pourrait vous le remettre en règlement d’une dette,et dès que vous lui tournez le dos il retourne vider son compte avant même que vous n’ayez le temps de présenter ce chèque en compensation. Quel moyen auriez vous pour le lui empêcher ? Par ailleurs la règlementation vous dit qu’un chèque ne se refuse pas sans motif valable parce que c’est un moyen de paiement à vue. Que croyez vous que le Trésor pouvait faire de plus ? Jalousie et hypocrisie vont vous tuer. N’gaw!!

  4. Bougasse Tarboundo

    J’invite l’État à enquêter sur les dossiers des 2285 agents et cadres que compte le trésor public. Des gens y ont accéder illicitement, faut diplôme, concours truqués et corruption à outrance on se connaît tous dans ce pays surtout qu’on mettent l’accent sur les jeunes cadres issus de la diaspora,ce sont les plus gueulards, poisseux et corrompus.

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