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Grève au MINEFID: les syndicats veulent-ils réinstaurer la fraude et la corruption?

Au cours de sa conférence de presse le 28 mars 2018, la Coordination des syndicats du ministère de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID) s’est dite opposée à l’installation de guichets de banques dans les régies de recettes (Impôts, Douanes, Trésor) pour le paiement des impôts et taxes. Selon les syndicats, cette réforme mise en œuvre ne les inclut pas et va coûter 11 milliards de F CFA annuellement au budget national.

Voici le tableau que l’enquête du CNT a établi sur le montant des chèques impayés

La Coordination des syndicats du MINEFID veut ramener un débat clos depuis 2015. Le paiement des taxes et impôts en banque a été institué afin de lutter contre la fraude, la corruption, le détournement de biens publics, l’abus d’autorité, le conflit d’intérêt à travers les chèques sans provision.

En rappel, en 2015, le gouvernement a pris la mesure d’interdire le paiement des impôts et taxes par chèques parce qu’il a été découvert un important lot de chèques sans provision dans les tiroirs d’agents du Trésor, des Impôts et des Douanes. En effet, des contribuables malhonnêtes délivrent au moment du paiement des impôts et taxes des chèques tout en sachant que leur compte bancaire a un solde négatif. Une partie de ces chèques reviennent impayés sans qu’aucun effort de recouvrement ne suive. L’autre partie de ces chèques est conservée dans les administrations. Ces contribuables malhonnêtes détiennent des quittances qui prouvent qu’ils sont à jour de leurs impôts alors que le budget national n’a rien perçu.

Les dénonciations des médias a conduit le Conseil national de la Transition (CNT) à initier une enquête parlementaire sur la question. Les résultats indiquent que sur la période de 2012-2015, le montant des chèques impayés retrouvés est estimé à 29,876 milliards de F CFA.

Les 3 régies de recettes se répartissent les 29,876 milliards de F CFA. S’il a été découvert à la douane le plus gros lot de chèques impayés avec un montant de 17,522 milliards de F CFA, représentant 58,6% des chèques impayés, aux impôts, il a été découvert 6,7 milliards de F CFA, soit 22,56%, au Trésor public, 1,2 milliards de F CFA (4,2%) et dans d’autres administrations 4,3 milliards de F CFA soit 14,5% du stock des chèques impayés. Ces informations proviennent du Trésor public.

Outre le CNT, la Cour des comptes a relevé qu’en 2012, le budget national a perdu plus de 33 milliards de F CFA par le truchement des chèques impayés.

Le manque de sanction encourage la pratique. En 2014, ce sont 16 000 débiteurs de chèques impayés qui faisaient l’objet de poursuites judiciaires portant sur la somme de 26 milliards de F CFA. La procédure n’a jamais abouti.

La solution que le gouvernement a trouvée a été l’ouverture des comptes dès le 1er janvier 2015 dans les banques commerciales de la place pour que chaque contribuable y verse ses impôts avant de revenir auprès des agents récupérer la quittance.

La mesure a porté ses fruits. En 2016, la courbe des chèques impayés a baissé pour ne pas dire qu’il n’y en a plus eu dès cet instant. Mais le grand défi reste le recouvrement du stock existant.

La réforme se poursuit avec le rapprochement des banques des contribuables et des agents des impôts afin de minimiser les pertes de temps. Concrètement, il s’agit d’installer les guichets au sein des administrations. Le contribuable effectue toutes ses opérations dans le même espace. Une manière d’encourager les contribuables à s’acquitter de manière volontaire de leurs impôts. Si l’on doit ramener le règlement des impôts à l’ancien système, ce serait la porte ouverte à l’évasion fiscale.

A. T.

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