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Haute Cour de justice: les juges parlementaires ont prêté serment

Les six juges parlementaires de la Chambre d’appel de la Haute Cour de justice ont  prêté serment conformément à l’article 4 de la loi organique au cours d’une cérémonie devant les sages de la Cour de cassation ce mercredi.

Les juges parlementaires ont prêté serment devant les sages de la Cour de cassation

En vue de se conformer et aux décisions du Conseil constitutionnel et aux standards internationaux, l’Assemblée nationale a adopté, le 4 juillet dernier, le projet de loi organique portant modification de la loi organique N° -20/95 du 10 mai 1995 portant composition et fonctionnement de la Haute Cour de justice et procédure applicable devant elle. Entre autres modifications, se situe la consécration du double degré de juridiction par la création d’une Chambre d’appel. C’est dans cette dynamique que les juges parlementaires, au nombre de six, ont prêté serment ce mercredi 15 novembre.

Pour la présidente du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Thérèse Traoré/Sanou, cette prestation de serment se situe dans le cadre de la modification qui est intervenue dans la composition de la Haute Cour de justice. Après la décision du Conseil constitutionnel sur les exceptions d’inconstitutionnalité qui avaient été soulevées, renseigne-t-elle, il s’est révélé nécessaire de modifier la loi qui avait des insuffisances parce que le double degré de juridiction n’était pas prévu. «Maintenant, au niveau de la Haute cour de justice, non seulement il y a la chambre de première instance et également la Chambre d’appel», a-t-elle expliqué.

Photo de famille avec les six juges parlementaires

Cette Chambre d’appel sera présidée par le juge magistrat le plus ancien dans le grade élevé. Les juges parlementaires titulaires qui doivent la constituer  sont Boureima Bougouma (MPP), Mamadou Diallo (MPP), Elise Ilboudo Thiombiano (MPP), Boukary Barry (MDA/Groupe Burkimdlim), Zikanou Alfred Zanré (UPC), Marie Rose Sawadogo (ADF/RDA) et six suppléants. En plus de ces derniers, il y a les magistrats professionnels. «Leur mission va consister à siéger en cas d’appel des décisions qui seront rendues en première instance», a-t-elle éclairé.

Estimant que l’essentiel a été fait au niveau des textes pour qu’il n’y ait plus d’incident, le président de la Haute Cour de justice, Mathieu Ouédraogo, a déclaré  qu’après cette prestation de serment, «nous allons nous réunir très prochainement pour arrêter un programme».

Madina Belemviré

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