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La justice burkinabè est-elle devenue incompétente?

Le Palais de justice de Ouagadougou

La justice est le ventre mou de la démocratie au Burkina Faso. Tous les regards sont tournés vers elle en ce moment. De nombreuses voix s’élèvent pour critiquer son inaction. Par ses agissements, elle éloigne les Burkinabè de la réconciliation.

Dès le début de son mandat, le président Roch Marc Christian Kaboré a été accueilli par une grève des magistrats qui prétendaient réclamer leur indépendance. Dans la réalité, les magistrats allaient en grève pour obtenir l’application de leur nouveau statut adopté sous la Transition. Ce statut leur offre des avantages faramineux, enviables par l’ensemble des travailleurs du Burkina Faso. Après les magistrats, les greffiers sont entrés dans la danse.

L’on s’attendait à ce que les choses changent dans le traitement des dossiers judiciaires après la satisfaction des revendications. Mais rien n’y fit, poussant plusieurs acteurs à élever le ton. Ces derniers temps, des faits qui se sont déroulés interpellent les acteurs de la justice sur la nécessité de se ressaisir.

Le magistrat Paulin Bambara a démissionné de son poste de secrétaire général du ministère de la Justice. Avec tous les avantages liés à ce poste, celui-ci a préféré partir. Un fait qui ne passe pas inaperçu parce qu’au Burkina, démissionner d’un poste ne fait pas partie du quotidien des citoyens. Même ceux qui sont soupçonnés de malversations s’accrochent à leur poste à plus forte raison ceux qui ne se reprochent rien.

Dans la réalité, Paulin Bambara en avait ras-le-bol de certaines pratiques en cours au sein du corps de la magistrature et dans le secteur de la Justice en général. Il a préféré rendre le tablier. Espérons que son ministre n’emboitera pas le pas.

Dans un communiqué rendu public ce 17 octobre 2017 (http://lesechosdufaso.net/mbdhp-condamne-limpunite-accordee-jusquici-aux-auteurs-crimes-commis-16-septembre-2015-jours-suivants/), le Mouvement burkinabè des Droits de l’Homme et des Peuples (MBDHP) appelle ses militants et sympathisants à participer massivement à une marche-meeting qu’il co-organise avec d’autres organisations de la société civile le samedi 04 novembre 2017 à partir de 8 heures à la place de la Nation. Cette manifestation du MBDHP fait suite à la mesure judiciaire, modifiée par la suite en résidence surveillée, en faveur de Djibrill Bassolé. Une mesure qui intervient au moment où des appels de plus en plus pressants sur le retour de Blaise Compaoré se font entendre.

Elle intervient après les sorties médiatiques de personnes poursuivies (Gilbert Diendéré) ou suspectées de crimes (François Compaoré) visant pour l’essentiel à se disculper. Le MBDHP regrette que: «Notre système judiciaire reste toujours incapable de juger dans des délais raisonnables les crimes abominables commis contre le peuple». En rappel, cette organisation a initié 3 procédures judiciaires depuis le 30 mars 2015 dans le cadre des crimes commis pendant l’insurrection populaire. Mais plus de 2 ans après, ces procédures restent en souffrance.

Avant le MBDHP, une autre organisation de la société civile est montée au créneau. Il s’agit du Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) à l’occasion de la rentrée judiciaire 2017-2018, le lundi 2 octobre 2017. Le REN-LAC a noté que «pendant longtemps, la justice burkinabè a été le maillon faible de la lutte anti-corruption» à tel enseigne que les justiciables, la société civile, les structures de lutte contre la corruption dénoncent «l’impunité des faits de corruption» et appellent la justice à sévir contre la gangrène. Cette organisation observe que la rentrée judiciaire 2017-2018 se tient au moment où la justice reste encore sous les feux des projecteurs, devant les nombreux scandales de corruption mis au jour pendant que les rapports publics de la Cour des comptes et de l’ASCE-LC dénonçant des irrégularités et détournements de deniers publics restent sans suite judiciaire.

A titre d’exemple, de 2009 à nos jours, l’ASCE-LC a déposé 55 dossiers de corruption en justice sans qu’aucun de ces dossiers ne connaissent une suite. Certains ont même bénéficié des non-lieux, d’autres des non-lieux partiels. Aussi, selon le rapport 2015 de l’ASCE-LC, «l’ancien président Blaise Compaoré et son frère cadet sont redevables à l’Etat burkinabè de près 10 milliards de FCFA. Tous ces dossiers attendant d’être vidés par la justice burkinabè», soutient le REN-LAC. Presque tous les actes posés par la justice burkinabè ne sont pas acceptés par les citoyens.

L’on se souvient du verdict dans l’affaire Guiro. Reconnu coupable des faits de corruption, Ousmane Guiro, ancien Directeur général des Douanes, a été condamné à 2 ans de prison avec sursis et 10 millions de F CFA d’amende. Un verdict très clément qui a affecté plus d’un citoyen. Pour qui travaille alors la Justice?

Pendant que les maisons d’arrêt et de correction connaissent des surpeuplements parce que l’instruction des dossiers n’avance pas, tous les anciens dignitaires du régime Compaoré poursuivis pour malversations, des personnes inculpées et incarcérées dans le cadre du putsch manqué du 16 septembre 2015 ont retrouvé la liberté. Maintenant, ce sont leurs partisans qui font croire à l’opinion qu’ils étaient des prisonniers politiques et ne méritaient pas la maison d’arrêt. A ce que l’on sache, les personnes décédées dans le cadre du putsch manqué du 16 septembre 2015 ne se sont pas suicidées. Qui est l’auteur de ces crimes? Qui en a donné l’ordre?

Finalement, il est à se demander si, à force d’être restée longtemps amorphe durant le long règne de Compaoré et de n’avoir eu comme boulot que comment garantir l’impunité aux gourous du système, la Justice n’a pas fini par perdre la main. Est-ce qu’elle n’est pas devenue incompétente?

Au lieu de dire le droit, on a toujours fait en sorte que ce soit l’impunité qui triomphe. Pas de jugements. Donc, les jeunes qui sont dans la relève aujourd’hui sont dépourvus d’expérience, de pratique. Dans ces conditions, face à des dossiers d’importance, ils ne savent pas par quel bout prendre le fil pour démêler l’écheveau. On a remarqué lors du procès des ministres de Blaise Compaoré que ce sont les avocats qui, finalement, ont montré la voie…

Ou alors, n’est-ce pas parce que les mêmes qui ont créé l’impunité sont toujours dans la place ou tirent les ficèles que les choses n’avancent pas? Ce sont des questions légitimes car la situation est incompréhensible.

C’est donc la Justice qui éloigne les Burkinabè de la réconciliation.

Les Echos du Faso

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