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Les ayants-droits des 12 militaires tués à Nassoumbou seront pris en charge

Les 12 militaires tombés sous les balles assassines de terroristes à Nassoumbou ont été inhumés le mardi 20 décembre 2016 à Ouagadougou. L’émotion était très grande. En pareille circonstance, la passion l’emporte sur la raison. Certains sont allés jusqu’à dire que dans cette situation, rien n’est prévu pour les familles des disparus. Que nenni! La Nation est reconnaissante pour les ayants-droits de tous les hommes tombés sur le champ de bataille dans le cadre de la défense de la Patrie.

Cérémonie d'inhumation des 12 soldats morts pour la Patrie
Cérémonie d’inhumation des 12 soldats morts pour la Patrie

Le jour de l’enterrement, l’âge respectif des 12 militaires a alimenté les conversations, puisque le plus âgé n’avait que la trentaine. Ce qui a fait dire à certains qu’ils ne cumulent pas assez d’années pour bénéficier d’une retraite. En d’autres termes, leurs ayants-droit n’ont droit à rien. Cette affirmation, exprimée sous la forme d’une inquiétude, a été reprise par les réseaux sociaux. Une amplification qui contribue à la douleur des parents et amis.

Cependant, il n’en est rien. La loi N°062-2015/CNT portant statut de pupille de la nation adoptée le 15 septembre 2015 par le Conseil national de la transition (CNT) règle ce problème. L’article 10 de la loi stipule que les pupilles de la nation ont droit, jusqu’à leur majorité, à la protection et au soutien matériel, financier et moral de l’Etat. Les enfants des disparus sont concernés, au regard de la définition de la pupille de la nation à l’article 5 de la loi qui dispose que sont considérés comme pupilles de la nation, entre autres, «les enfants de militaires, de sapeurs-pompiers civils, des fonctionnaires de la police nationale, de la police municipale, de la sécurité pénitentiaire, de la douane, des eaux et forêts, tués ou décédés des suites d’une blessure du fait d’un acte d’agression survenu au cours de l’accomplissement d’une mission de guerre, d’une mission lors d’un conflit interne ou d’une mission sur un théâtre d’opérations extérieures, au cours de l’accomplissement d’une mission de sécurité publique, lors de séances de formation ou d’exercice opérationnel».

Pour ce cas précis, on peut considérer que les 12 militaires ont trouvé la mort suite à un «acte d’agression» survenu au cours d’une mission lors d’un conflit interne ou dans «l’accomplissement d’une mission de sécurité publique». Leurs ayants-droits seront donc considérés comme des pupilles de la Nation. Aussi, les enfants nés dans les 300 jours qui ont suivi le décès de leur père dans les conditions définies plus haut seront considérés comme pupilles de la Nation.

Ils gardent ce statut jusqu’à l’âge de 20 ans révolus. En cas de condamnation définitive à une peine d’emprisonnement ferme à 3 mois ou à une peine d’emprisonnement de 18 mois avec sursis par les tribunaux et en cas de décès, l’ayant-droit perd ce statut. La loi précise que les conditions d’application sont fixées par décret pris en Conseil des ministres.

On se rappelle que c’est sur la base de cette loi que les ayants-droits des martyrs de l’insurrection et du coup d’Etat manqué ont bénéficié de prises en charge de la part de l’Etat.

Les procédures concernant les ayants-droits des 12 militaires devraient débuter incessamment. Elles peuvent être enclenchées soit par leurs mères, soit par leurs tuteurs ou par l’Etat lui-même.

Abouga Tagnan

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