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L’étiquetage des emballages de cigarettes, la pomme de discorde entre le ministère de la Santé et l’Industrie du tabac

Le ministère de la Santé et l’Industrie du tabac sont à couteaux tirés. Au centre de la discorde, l’étiquetage des emballages de cigarettes tel que prévu par un arrêté interministériel de 2015. La discorde est même portée devant la justice burkinabè qui devrait s’y prononcer le 29 novembre. Mais les deux parties, à l’initiative du ministère de la Santé, ont opté de jouer balle à terre. Dans ce sens, une rencontre a réuni les deux parties dans les locaux du ministère de la Santé, courant après-midi du samedi 19 novembre 2016. Etaient également présents, entre autres, des représentants du ministère du Commerce, de l’OMS (Organisation mondiale de la santé), d’associations de lutte antitabac.

Smaël Ouédraogo, ministre de la Santé
Smaël Ouédraogo, ministre de la Santé

A dix jours d’un procès qui devrait appeler à la barre le ministère de la Santé et l’Industrie du tabac au Burkina, les deux parties ont convenu de demander le report dudit procès tout en explorant les voies d’arrangements à l’amiable. Au sortir de la première rencontre qui les a réunis à cet effet, le ministre de la Santé, Smaël Ouédraogo a confié à la presse, «on a compris que ce n’était pas nécessaire qu’on aille au procès». Dans le même sens, dira Lassiné Diawara de l’Industrie du tabac, «on a jugé bon qu’on puisse en discuter pour trouver un terrain d’entente». Sa conviction, à lui, M. Diawara, étant qu’«un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès».

Dans l’évocation du problème qui oppose les deux parties, le ministre de la Santé a laissé entendre qu’«il y avait des incompréhensions». Plus précis, M. Diawara évoque «un arrêt interministériel inapplicable pour la marche de l’Industrie du tabac».

Modèle d'étiquetage préconisé par le ministère de la Santé
Modèle d’étiquetage préconisé par le ministère de la Santé

Que dit l’arrêté qui a suscité la discorde ?

L’arrêté dont il est question, est un arrêté conjoint (interministériel) signé le 7 avril 2015 par le ministre de la Santé et celui en charge du Commerce, et portant fixation des modalités d’application d’un décret de 2011 relatif au conditionnement et à l’étiquetage des produits du tabac au Burkina Faso. Ce décret ayant été, lui-même, pris en application d’une loi du 25 novembre 2010 portant lutte contre le tabac au Burkina Faso.

Cet arrêté interministériel qui devrait être respecté par l’Industrie du tabac depuis le 6 avril 2016 et qui se trouve au centre de la discorde, dispose à son article 4 que «les mises en garde sanitaires sous forme de messages écrits ou illustrés doivent couvrir au moins 60% des faces principales du paquet et/ou de la cartouche, carton ou toute autre forme de conditionnement».

Ces messages de mise en garde, précise l’arrêté dans ses articles 5 et 6, «ne doivent en aucune façon être dissimulés, voilés ou séparés par d’autres indications ou images ou par l’ouverture du paquet ou de la cartouche», mais doivent au contraire, être imprimés «de façon visible, lisible, indélébile et inamovible». En termes de contenu, ces messages «doivent évoquer, outre les effets nocifs pour la santé, d’autres aspects tels que les conseils sur le sevrage tabagique, le risque de dépendance tabagique, les incidences économiques et sociales négatives du tabagisme». Mieux, «les photos ou les images doivent être imprimées en couleur».

Lassiné Diawara, représentant de l'industrie du tabac au Burkina
Lassiné Diawara, représentant de l’Industrie du tabac au Burkina

Santé des populations, une préoccupation vraiment partagée?

Ces messages visent, selon le ministre de la Santé, à faire en sorte que chaque citoyen sache ce à quoi il s’explique lorsqu’il décide de fumer. En effet, il est établi qu’au-delà de la santé, le tabagisme a d’énormes autres conséquences. En tout cas, ce sont plus de 600 personnes- majoritairement jeunes- qui en meurent chaque année dans notre pays.

Les participants à la rencontre
Les participants à la rencontre

Avec ces mesures, dira Lassané Diawara, «nous avons craint qu’on nous sorte un produit invendable». Ce qui, selon lui, «provoquerait la fraude dans la sous-région au regard de la porosité de nos frontières»; ce d’autant plus que des pays voisins comme la Côte-d’Ivoire et le Mali qui disposent d’industries de production de cigarettes, n’ont pas adopté de telles mesures. Et d’ajouter, «nous disons au ministre de la Santé que nous nous soucions aussi bien comme le ministère de la Santé, de la santé des populations».

Le second round dans trois semaines

Mais face à ce que le ministre Smaël Ouédraogo qualifie d’incompréhensions sur fond de «pressions», une «commission restreinte» a été mise en place avec pour mission de déposer dans un «délai maximum de deux semaines», un avant-projet de nouvel arrêté en remplacement de celui de 2015.

Et pour la suite, annonce le ministre de la Santé, «on va se retrouver dans trois semaines maximum pour amender l’avant-projet d’arrêté interministériel (ministère de la Santé, ministère du Commerce, et ministère de l’Economie et du Développement)». Le ministère de la Santé et l’Industrie du tabac pourront-il ainsi faire l’économie d’un procès à plusieurs connus? Les jours à venir permettront certainement d’être mieux situé.

Paangui Parè

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