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Lotissement: pourquoi la levée de la suspension ne suffit pas?

Sous l’ancien régime du président Compaoré, nos mairies étaient mal gérées. Elles étaient des cavernes d’Ali Baba qui permettaient aux uns et aux autres de s’enrichir illicitement et rapidement. Les diagnostics faits par l’enquête parlementaire sur le foncier urbain ont mis à nu la mauvaise gestion des mairies. Un bradage des parcelles orchestré par les anciens maires. Ils ont tellement mis du capharnaüm dans le domaine foncier qu’il a fallu suspendre les lotissements dans le secret espoir d’y voir plus clair et surtout de régler les problèmes y relatifs. Mais la bombe à retardement est difficile à désamorcer. Le problème est très complexe et l’héritage est très lourd à porter.

C’est dans ce contexte que les autorités ont levé la suspension des lotissements dans la plupart des communes du Burkina. Mais dans la pratique, les maires auront du mal à lotir sans heurts. A n’y prendre garde, certains pourraient y perdre leur poste.

Il est urgent de dépassionner la gestion problématique de la terre et lui trouver des solutions idoines

Les nouveaux élus de nos communes doivent gérer des problèmes d’hier et d’aujourd’hui. En matière de gestion foncière, c’est une catastrophe. Ils ont hérité non seulement de mauvaise gestion, mais également de gabegie administrative et la corruption. Bien d’entre eux doivent gérer aujourd’hui de gourdes de dettes ou de grosses malversations dans la gestion des parcelles. Ainsi, foncier ne constitue plus la poule aux œufs d’or, mais le sujet qui fâche et qui donne des insomnies.

La régularisation de la question foncière constitue donc un enjeu sociopolitique et économique de taille pour les autorités burkinabè et les élus locaux. Comment lotir aujourd’hui tout en évitant les manifestations protestataires et les revendications tous azimuts? Que les maires soient dessaisis de leurs prérogatives d’organisation des lotissements au profit du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat ou pas, tant qu’il n’y a aura pas l’apurement effectif du passif, les lotissements empoisonneront toujours la vie sociale.

Comment lotir aujourd’hui tout en évitant les manifestations protestataires et les revendications tous azimuts?

Certes, la gestion du foncier au Burkina Faso est régie par plusieurs lois et documents politiques. Par exemple, la grande innovation de la loi 034-2009/AN du 16 juin portant régime foncier rural est qu’elle reconnaît officiellement les droits coutumiers (qui peuvent être formalisés via des attestations de possession foncière et des accords de prêts) et transfère la gestion du foncier aux communes rurales. Elle offre aussi des outils de gestion des ressources naturelles à travers les chartes foncières locales, qui résultent de négociations entre populations locales et peuvent désormais être reconnues officiellement par les services de l’Etat et les collectivités locales. La domanialité est abandonnée et le domaine foncier est désormais divisé en trois domaines distincts: le domaine de l’Etat, le domaine des particuliers et le domaine des collectivités. Mais cette loi se heurte à de nombreuses difficultés d’opérationnalisation, tant la liaison entre appartenance à un parti politique et exercice des prérogatives d’élu local reste forte.

En outre, la loi se trouve confrontée à une sorte d’inachèvement juridique. Les nombreuses institutions communales et villageoises prévues pour gérer le foncier n’ont pas encore été mises en place, les documents juridiques permettant de mettre en œuvre la loi ne sont pas encore prêts, les fonds nécessaires au niveau national n’ont pas été prévus non plus par l’Etat. Sans moyens conséquents, avec des passifs lourds et une loi difficilement applicable, les élus locaux ont beau avoir l’intention, lotir reste une initiative risquée et même dangereuse. Certains maires pourraient y laisser leur peau, leur légitimité et leur poste.

Le ministre de l’Urbanisme Dieudonné Maurice Bonanet
Pour certains maires, lotir reste une initiative risquée. Bien d’entre eux pourraient y laisser leur peau, leur légitimité et leur poste.

Il est en effet difficile pour les gens d’oublier les pratiques illicites qui avaient pignon sur rue lorsque les maires étaient à la manœuvre dans la parcellisation de la terre. Les opérations de lotissement et la vente des parcelles étaient un véritable terreau de spéculation et d’enrichissement mafieux.

La suspension des opérations de lotissement par le gouvernement procédait d’une volonté d’exorciser les démons de la fraude et de la spéculation terrienne. Mais rien ne prouve que les uns et les autres ont appris leçon du passé. Les attentes demeurent donc fortes sur la question du règlement des litiges antérieurs. Sans oublier que dans les grandes villes, 80% des parcelles attribuées n’ont pas forcément été mises en valeurs.

Il ne suffit donc pas de lever la suspension de lotissement sans s’assurer que toutes les conditions sont réunies pour de nouveaux lotissements. Sinon les maires ne feront rien ou risqueront de déterrer la hache de guerre qui les fera démissionner de gré ou de force.

C’est pourquoi il est urgent de dépassionner la gestion problématique de la terre et lui trouver des solutions idoines afin d’exorciser les frustrations et les rancœurs qui se fermentent depuis. C’est tout le mal que l’on souhaite aux nouvelles autorités. Elles ne devraient pas oublier que «La patience est un chemin d’or».

Théophile MONE

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