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Ministère des Transports: que se cache derrière ce gros marché de ré-immatriculation des véhicules?

«Contre vents et marées», le contrat relatif à la ré-immatriculation des véhicules a été entériné par le Conseil des ministres le 16 mars 2016. Pire, «…le ministre des Transports s’est rendu en France pour signer» ledit contrat avec une entreprise française. C’est du moins, ce qui ressort du rapport 2016 du Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) avec lequel l’on peut bien se poser la question de savoir ce qui se cache derrière ce marché.

Souleymane Soulama le ministre des Transports et de la Mobilité urbaine et de la Sécurité routière
Souleymane Soulama le ministre des Transports et de la Mobilité urbaine et de la Sécurité routière

Le contrat relatif à ce marché a été signé, sur fond de multiples recours, entre le ministère en charge des Transports et l’entreprise française Oberthur Technologie SA. Et ce, consécutivement à la bénédiction du gouvernement burkinabè.

En effet, il ressort du compte-rendu du Conseil des ministres du 16 mars 2016 que le Conseil a adopté «un rapport relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offre international ouvert (…) pour la modernisation et la sécurisation des titres de transports et la ré-immatriculation des véhicules dans le cadre d’un partenariat public-privé (PPP).» Précision à l’appui, «Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion du marché avec la société française Oberthur Technologie SA pour un montant de quinze milliards trois cent dix-neuf millions cinq cent trente-trois mille six cent quatre-vingt-quinze (15 319 533 695) francs CFA pour une durée de cinq ans».

Mais avant, comme après cette adoption en Conseil des ministres, le contrat consacrant ce marché a fait l’objet de plusieurs recours visant à le contester. En effet, après avoir ordonné le 10 novembre 2015 – sur la base de recours de deux soumissionnaires – des résultats provisoires de l’appel d’offre relatif à ce marché, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a conclu le 10 mars 2016 – sur la base d’un second recours – «qu’il sied d’infirmer les résultats provisoires» plaçant l’entreprise française en tête.

Un marché empreint de corruption ?

Et voilà qu’en dépit du fait que, précise le REN-LAC, «Ni l’autorité contractante (le ministère en charge des Transports), ni l’attributaire n’ont jamais dénoncé» cette décision infirmant lesdits résultats provisoires, «ceux-ci ont été introduits en l’état et entérinés en Conseil des ministres ». S’en est suivi, le déplacement du ministre en charge des Transports, Souleymane Soulama, à Paris pour signer ce contrat litigieux. Quand on sait que Paris n’est pas un quartier de Ouagadougou, l’on peut bien s’interroger sur les motivations personnelles du ministre Soulama dans ce marché de plusieurs milliards de F CFA. Du reste, l’incidence financière d’un tel déplacement est évidente et non-négligeable, de sorte que l’on peut penser qu’elle ne puisse être consentie de façon désintéressée.

Du côté du REN-LAC, l’on crie à «une forte odeur de corruption». Et l’on clame qu’à tout le moins, «cette attribution de marché cache des dessous qui gagneraient à être clarifiés». Mais l’autre son de cloche, résonne dans le sens de faire comprendre qu’il s’agit d’un marché conclu conformément aux mécanismes (quelques peu différents, paraît-il, de ceux des marchés publics ordinaires) du Partenariat public-privé (PPP) qui est au centre des polémiques depuis quelques jours.

En attendant, l’un des soumissionnaires malheureux a saisi le Tribunal administratif de Ouagadougou devant lequel il réclame à l’Etat, le paiement de 5 milliards de nos francs «pour réparer le tort qui lui a été causé» dans cette affaire qui a bénéficié, comme laisse croire le REN-LAC, d’un silence complice du chef du gouvernement et de la ministre en charge de l’Economie. Mais la décision de ce Tribunal, semble-t-il, se fait encore attendre.

Paangui Parè

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