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Nouveau projet sur la Haute cour de justice: les députés du CDP s’y «opposeront»

Les membres de la Commission ad hoc du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) ont eu un conclave le dimanche 2 juillet 2017 à Ouagadougou. Au cours de la cérémonie d’ouverture de ce conclave, le président de ladite Commission, Léonce Koné, s’est prononcé sur le projet de loi introduit au niveau de l’Assemblée nationale et dont l’adoption devra emporter la modification de la loi relative à la Haute cour de justice (HCJ).

Présidium (avec Léone Koné tenant le micro) lors de la cérémonie d'ouverture de la rencontre
Présidium (avec Léone Koné tenant le micro) lors de la cérémonie d’ouverture de la rencontre

Consécutivement à la décision du Conseil constitutionnel reconnaissant le caractère inconstitutionnel de certaines dispositions de la loi qui encadre le fonctionnement de la Haute cour de justice, le gouvernement a, de l’avis de M. Koné, introduit «avec une certaine précipitation, un projet de loi devant l’Assemblée nationale dans le but d’apporter des corrections au régime» de cette Cour. Une Cour entrée en instance de jugement des membres du dernier gouvernement de l’ancien Premier ministre Luc Adolphe Tiao pour leur complicité supposée ayant entrainé morts et blessures d’hommes lors de l’insurrection populaire d’octobre 2014.

Pour le CDP, la mouture actuelle de ce projet de loi «confirme bien que la volonté de ce gouvernement n’est pas de créer les conditions d’une justice équitable, respectueuse du droit, mais de solder ses comptes avec le régime du président Blaise Compaoré». Précision à l’appui, ce projet de loi, s’il «prévoit une procédure d’appel (ce que requiert le Conseil constitutionnel, Ndlr)», le gouvernement y a choisi «de manière incongrue, (…) d’intégrer cette instance d’appel dans l’organisation interne de la Haute cour de justice». Ce qui, selon Léonce Koné et ses camarades, «n’est pas acceptable», car «vide complètement de son sens la garantie supplémentaire d’équité que l’appel est supposé conférer au justiciable». Le CDP, sa conviction étant établie que l’appel, pour avoir son plein sens, doit pouvoir s’exercer devant une juridiction autonome que ne prévoit pas le texte soumis à la Représentation nationale, annonce que ses «députés, même s’ils sont minoritaires s’opposeront» en émettant un vote de rejet dudit texte.

Mais déjà, prévient M. Koné, contrairement à ce que prétendent certains de leurs adversaires, les dirigeants du CDP recherchent dans cette affaire pendante devant la Haute cour de justice, «une Justice sérieuse, crédible, équitable, fondée sur la stricte application des règles de droit», car eux aussi ont «des griefs à faire valoir du fait des violences survenues en 2014» et qui sont à l’origine de ce procès.

A noter que la réunion de ce dimanche 2 juillet a été voulue pour offrir l’occasion aux responsables du CDP d’échanger leurs points de vue sur le travail de la Commission ad hoc que dirige Léonce Koné afin notamment de mesurer le chemin parcouru, d’évaluer les difficultés et de procéder aux ajustements nécessaires. Elle a également été voulue pour être l’occasion d’enclencher la préparation de «la prochaine session du Bureau politique national du CDP».

Paangui Parè

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