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Procès de la répression de l’insurrection: le serpent qui se mord la queue…

Les membres de la Haute Cour de Justice (ph aOuaga.com)
Les membres de la Haute Cour de Justice (ph aOuaga.com)

Sans être exégètes en droit, Mounafica et son pote Nè Wendé avaient vu en ce procès les nombreux pièges tendus à la Haute Cour. Ils avaient fait cas de l’absence d’avocats aux côtés de certains prévenus, de l’arrivée soudaine de l’avocat de Blaise Compaoré qui savait très bien que devant la Haute Cour on ne peut pas défendre un accusé qui n’a pas répondu à l’appel. En son temps, nous avions relevé aussi que l’aîné des doyens, Me Pacéré Titinga, avait un lapin dans son chapeau qu’il allait faire sortir au moment opportun.

Eh bien, l’histoire leur donne entièrement raison. Les membres de La Haute Cour, malheureusement, sont pris au piège. Et les attaques ou exceptions viennent de partout; même ceux qui devraient être de leur côté ont soulevé des exceptions. En français facile, cette institution est comme l’hyène: son nom est gâté dès sa naissance.

Ceux qui ont eu la malheureuse idée de réviser la loi sur la Haute Cour en 2015 n’ont pas fait que du bien. Et cela pose un problème de base. Ici au Faso, on a l’impression que des praticiens du droit, les avocats ont une petite longueur d’avance sur les juges magistrats.

Car à la lumière des exceptions soulevées, il y a lieu de se demander où étaient les magistrats quand le CNT avait décidé de réviser la loi sur la Haute Cour de justice? Même le moins assidu des étudiants en fac de droit connaît la fondamentale: «la loi n’est pas rétroactive». Rien que sur ce volet, ce procès d’importance indéniable devient caduc.

Quand on y ajoute l’impossibilité de faire appel, on se retrouve alors devant les TPR (tribunaux populaires de la révolution). Or, ce temps est à jamais révolu.

A l’allure où vont les choses, il faut faire au Conseil Constitutionnel un vrai brainstorming pour trouver le juste milieu entre accepter la possibilité de faire appel et le refus de dire que la Haute Cour dans sa forme actuelle est inconstitutionnel.

Il faut le dire, l’affaire est très mal embarquée, mais les Sages ont l’obligation de trouver la sagesse pour satisfaire et le droit et les victimes de l’insurrection. C’est kafkaïen.

Ousmane Hébié

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