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Projet de nouveau code électoral: les raisons d’une exigence de retrait, selon l’opposition

Au cours d’une conférence de presse animée à Ouagadougou ce jeudi 8 juin, l’opposition politique burkinabè a lancé une invite aux Burkinabè de se tenir «prêts pour répondre aux mots d’ordre», au cas où le gouvernement ne s’empresserait pas de retirer le projet de Code électoral. Pour Zéphirin Diabré et ses camarades opposants, ce texte est non seulement inopportun, mais aussi source de «remise en cause de certains acquis démocratiques, chèrement arrachés».

Présidium avec Zéphirin Diabré au milieu, lors de la conférence de presse
Présidium avec Zéphirin Diabré au milieu, lors de la conférence de presse

Ce projet de loi relatif à un nouveau code électoral a été présenté le 30 mai dernier à l’opposition politique qui a été, à l’occasion, invitée à y porter ses «observations dans un délai d’une semaine.»

Les «observations» ainsi demandées, l’opposition politique a opté de les déverser sur place la publique, au lieu de les envoyer sous plis fermé à l’autorité demanderesse invitée en retour à retirer «purement et simplement son projet de loi». Et ce, au lendemain du délai qui lui a été imparti.

L’opposition qui s’attendait – au regard des termes d’une lettre datant du 7 décembre 2016 et signée par le ministre d’alors en charge de l’Administration territoriale – à l’ouverture de «discussions (…) avec toutes les composantes sur les divers points qui posent problème» dans l’actuel Code électoral, s’insurge contre le «projet de loi concocté par le gouvernement tout seul, dans le secret de ses laboratoires». En sus, le Chef de file de l’opposition, Zéphirin Diabré, et ses compagnons disent s’interroger «sur l’opportunité de trancher cette question du code électoral» dans un contexte où le pays s’achemine vers l’adoption d’une nouvelle Constitution qui, non seulement balise certains aspects du code électoral, mais aussi consacre la création d’une Cour constitutionnelle qui se trouve référencée dans le projet de nouveau code électoral, alors que le projet de texte constitutionnel qui l’annonce n’est même pas encore adopté.

Une volonté de supprimer la CENI?

Mais, dira M. Diabré, «le plus gros problème que pose ce projet de loi, c’est la remise en cause de certains acquis démocratiques, chèrement arrachés». Selon lui, ledit projet de loi tel que présenté, est teinté d’une «volonté de supprimer la CENI (Commission électorale nationale indépendante, Ndlr) dans son format actuel et de transférer ses prérogatives à l’administration». Et ce, à travers la mise sur pied, par un acte règlementaire, «d’autorité administrative indépendante chargée de l’organisation et de la supervision des opérations électorales et référendaires». En effet, précise-t-il, le fait que le texte en gestation «ne précise nullement» ni la composition, ni la forme légale de cette «autorité administrative indépendante» alors qu’il «est dit que les textes d’application du présent code seront pris par voie règlementaire», laisse entendre que cette «autorité» pourra être créée par règlement (notamment décret). Ce qui, selon lui, est inacceptable; étant donné qu’il s’agirait d’une «institution constitutionnelle qui ne peut être créée que par une loi organique.»

Vote des Burkinabè de l’étranger, fichier électoral, problématiques!

Ce qui, pour l’opposition politique burkinabè, est également constitutif de remise en cause d’acquis démocratiques, c’est le point de départ du vote des Burkinabè de l’étranger. Elle dit voir «une manœuvre» «inacceptable» dans le fait que le projet de code électoral prévoit que ce vote sera «effectif non pas en 2020, mais à partir de 2020». Et l’explication en est, selon Zéphirin Diabré, que «sous le prétexte d’aller graduellement, le MPP (Mouvement du peuple pour le progrès, au pouvoir, Ndlr) veut rendre le vote des Burkinabè de l’étranger effectif uniquement là où ça l’arrange.»

Le fait de prévoir – à travers le projet de nouveau code électoral – la suppression de «la carte consulaire pour autoriser l’acte de naissance et les jugements supplétifs» pour l’établissement et la révision des listes électorales, fait également bondir l’opposition burkinabè. Et pour cause, «… il s’agit là de documents éminemment reproductibles à grande échelle par les maires MPP; donc source potentielle de fraude.» D’ailleurs, estime Zéphirin Diabré, le fait que le fichier électoral soit géré par une seule personne (le chef du service informatique de la CENI) avec l’accès ouvert seulement au président de l’institution électorale, «peut donner lieu à des manipulations». Il faudrait, selon lui, qu’en plus de ces deux personnalités, un représentant de l’opposition, un représentant de la majorité, et un représentant d’OSC (organisation de la société civile), soient aussi autorisés à y accéder.

Le gouvernement tenu pour responsable

Autant de reproches que brandit l’opposition à l’encontre du projet de loi relatif au code électoral dont elle demande le retrait afin qu’il (projet de loi) fasse l’objet de «débat» après l’adoption de la future Constitution. Déjà, elle dit demander à «tous les Burkinabè d’être prêts pour répondre aux mots d’ordre» contre ce qu’elle qualifie de «forfaiture» en préparation.

La conférence de presse de ce jeudi 8 juin, Zéphirin Diabré en a également vu l’occasion toute trouvée pour dénoncer des «attaques à mains armées contre les domiciles des opposants», et pour exiger «toute la lumière sur ces agissements». En attendant, le gouvernement est tenu, selon lui, pour «responsable de toute atteinte à l’intégrité physique d’un opposant».

Paangui Parè

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