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Recensement fiscal à Ouagadougou et Bobo-Dioulaso: deux mois pour identifier et immatriculer tous les contribuables

La Direction générale des Impôts (DGI), en collaboration avec le «Projet gouvernance économique et participation citoyenne», organise, du 13 février au 12 avril 2019, dans les régions du Centre et des Hauts-Bassins, un recensement fiscal exhaustif  des contribuables. A cet effet, elle a organisé, mardi, une conférence de presse qui marque le début de cette opération.

le présidium lors du point de presse

250 agents recenseurs dont 150 à Ouagadougou et 100 à Bobo-Dioulasso seront mobilisés dans le cadre du «Projet gouvernance économique et participation citoyenne» pour l’opération de recensement fiscal exhaustif des contribuables de la région du Centre et des Hauts-Bassins du 12 février au 11 avril 2019.

Financé par la Banque mondiale, l’objectif général de ce recensement vise, selon le Directeur régional des Impôts du Centre, Jean-Paul Galbani, à permettre à la DGI d’avoir une connaissance du potentiel fiscal des régions du Centre et des Hauts-Bassins, une maîtrise de l’assiette fiscale ainsi que l’établissement des impositions en vue d’accroître les recouvrements des impôts et taxes.

En plus d’être une activité de collecte d’informations qui va au-delà des informations traditionnelles, le recensement fiscal va intégrer les activités d’inventaires foncier et cadastral ainsi que l’inventaire des éléments permettant d’évaluer ultérieurement le volume des activités, les chiffres d’affaires des recensés et de déterminer l’assiette utile pour les imposer aux différentes cédules d’impôts.

le Directeur régional des Impôts du Centre, Jean-Paul Galbani

S’appuyant sur la base de données des titres fonciers des parcelles attribuées qui sera mise à la disposition du prestataire, le recensement fiscal va donc consister pour le prestataire, selon M. Galbani, à identifier individuellement les contribuables et à les localiser géographiquement à travers l’adressage des villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso dans les zones où il est effectif. Et ce, afin de pouvoir rattacher chaque contribuable à une adresse géographique, à défaut à une parcelle, un domaine public, une réserve administrative occupée ou un espace public occupé, une boutique communale…

A entendre Jean-Paul Galbani, l’objectif opérationnel est triple: l’élargissement de l’assiette fiscale en immatriculant l’ensemble des contribuables y compris dans les zones nouvellement urbanisées, améliorer sa qualité en vérifiant les données grâce à des enquêtes de terrain et rationaliser les procédures d’émission des avis d’imposition et de recouvrement par leur informatisation et l’élaboration d’un plan de repérage parcellaire permettant de localiser facilement les parcelles sur lesquelles sont installées les contribuables. «Elle va permettre d’identifier et d’immatriculer tous les contribuables des villes de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso et notamment ceux du secteur informel et d’accroître le taux d’immatriculation et par la suite celui des impositions et de recouvrement de l’impôt appelé contribution des micro-entreprises (CME)», a-t-il renseigné.

Ainsi, sous l’encadrement des coordonnateurs, superviseurs, contrôleurs qui sont des cadres de la DGI, les agents recenseurs collecteront les données à l’aide des terminaux mobiles sur lesquelles seront installés tous les logiciels et données permettant la saisie en ligne des données, la géolocalisation et la lecture des cartes.

Madina Belemviré

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