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Sit-in des syndicats du Trésor et des Impôts: le gouvernement refuse le favoritisme et la discrimination

Depuis le lundi 17 juillet 2017, le Syndicat autonome des agents du Trésor et de la comptabilité publique (SATB) et le Syndicat national des agents des Impôts et des Domaines (SNAID) observent un sit-in pour exiger l’application des protocoles d’accords conclus avec le gouvernement. Le secrétaire général du ministère de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID), Seglaro Abel Somé, a animé une conférence de presse, le jeudi 20 juillet 2017 pour donner la version du gouvernement.

Le présidium lors de la conférence de presse
Le présidium lors de la conférence de presse

Seglaro Abel Somé a tenu à informer que le sit-in est intervenu à l’issue d’un processus non encore abouti de relecture des textes en lien avec les modalités de répartition du fonds commun aux agents du Trésor et à ceux des Impôts. Pour lui, suite au protocole d’accord signé entre le gouvernement et le SATB, le 29 mai 2017, un processus a été engagé, mais il n’y a pas eu de consensus sur certains aspects comme l’équité, la non-discrimination des bénéficiaires du fonds commun. C’est ainsi que le ministre de l’Economie et des Finances a instruit que le paiement du fonds commun du premier trimestre soit fait sur la base des textes en vigueur au taux de 100%.

«Les principaux acquis des protocoles d’accord avec le SATB et le SNAID relatifs au fonds commun sont le paiement trimestriel au lieu de semestriel et son relèvement au taux de 70 à 100% pour la DGTCP et de 75 à 100% pour la DGI», a indiqué le secrétaire général du MINEFID.

«Ces arrêtés de répartition interne à la DGTCP et à la DGI n’ayant pas encore été relus, pour défaut de consensus, ils restent en vigueur et permettent d’effectuer le paiement du fonds commun sur la nouvelle base trimestrielle et le nouveau taux de 100%. Et c’est ce qui a été fait», a précisé Seglaro Abel Somé. Il a été soutenu par le directeur général du Trésor et de la comptabilité publique, Naby Abraham Ouattara pour qui sur le plan administratif, tant qu’il n’y a pas un nouveau texte qui vient abroger l’ancien, ce dernier reste en vigueur. Surtout que les conditions de répartition sont transparentes. Il regrette que le SATB ait boycotté les travaux de répartition qui sont ouverts à tous.

Seglaro Abel Somé a appelé les contribuables à fréquenter les services de la DGTCP et de la DGI qui restent ouverts malgré le lancement du mouvement par le SATB et le SNAID.

En conclusion, il a reconnu que le seul point de désaccord entre le ministère et ces syndicats portent sur la relecture de l’arrêté portant conditions et modalités de répartition du fonds commun aux agents. Le désaccord est né du fait que des mesures discriminatoires ont été proposées pour être prises en compte. Des mesures que l’administration n’a pas voulu cautionner parce que dangereuses pour la cohésion dans le travail et même pour la performance des différentes structures. Le gouvernement a consenti à une augmentation du fonds commun de façon globale. Il ne peut pas accepter ces discriminations négatives et a souhaité que les grands principes d’équité et de solidarité soient maintenus et qu’on tienne compte de ce qui se faisait toujours dans la répartition du fonds commun. Pour la directrice de Cabinet du MINEFID, au sein du ministère, il y a d’autres corps de métiers qui travaillent à l’atteinte de ses objectifs. Dans ce sens, le ministère a estimé que si les parts qui doivent être reversées à l’ensemble du personnel ont été revues à la hausse, il est important que le partage aussi se fasse de manière équitable, à défaut d’être égalitaire. «Lorsqu’au sein d’un même ministère, il y a des velléités de discrimination qui sont en train de naître, il est important de s’asseoir et d’écouter tout le monde, de recevoir l’ensemble de ceux-là qui contribuent à l’atteinte des objectifs. C’est à ce niveau que le consensus n’a pas abouti et c’est la raison pour laquelle cette énième crise est née au sein du ministère», a dit la directrice de Cabinet.

Quelle suite donner au mouvement de ces agents? Pour le SG du MINEFID, des sanctions à prendre s’inscriront dans l’application stricte des mesures disciplinaires prévues en cas de manquements constatés aux obligations professionnelles de ses agents.

A T

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