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Subvention de l’Etat aux partis politiques: cinq partis sur six se répartissent 500 millions de francs CFA

Ce mardi 23 novembre 2017, le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a procédé à la remise officielle des chèques comptant pour la subvention hors campagne aux partis et formations politiques. Placée sous la présidence du ministre Siméon Sawadogo, cette cérémonie a connu la présence des mandataires des partis politiques ayant obtenu au moins 3% des suffrages exprimés aux élections législatives du 29 novembre 2015.

Zambendé Théodore Sawadogo, du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), recevant son chèque des mains du ministre Siméon Sawadogo

Les cinq partis «élus» ont effectivement répondu à l’appel du ministre Siméon Sawadogo. En effet, étaient présents à la cérémonie de remise de chèques le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), l’Union pour le progrès et le changement (UPC), le Mouvement du peuple pour le progrès (MPP), la Nouvelle Alliance du Faso (NAFA) et l’Union pour la renaissance/Parti sankariste (UNIR/PS).

Le ministre de l’Administration territorial et de la Décentralisation, Siméon Sawadogo

Après avoir salué la présence des uns et des autres, Siméon Sawadogo a souligné l’esprit de cette subvention de l’Etat à l’endroit des partis politiques. «Il s’agit de permettre aux partis et formations politiques de remplir leurs missions constitutionnelles à eux dévolues». Concrètement, il s’agit de leur permettre d’animer la vie politique, d’informer et d’éduquer le peuple. Le ministre Sawadogo s’est aussi réjoui du fait qu’il s’agit maintenant d’une tradition annuelle régie par un cadre juridique. A ce titre il a évoqué l’article 10 de la loi N°008-2009/AN du 14 avril 2009 portant financement des partis politiques et des campagnes électorales.

Il a rappelé que le bénéfice de cette subvention publique et sa reconduction sont soumis à des conditions prévues par la loi qui précise que «cette contribution de l’Etat est accordée à tous les partis ou formations politiques ayant obtenu au moins 3% des suffrages exprimés aux dernières élections législatives. La répartition s’effectue au prorata du nombre de suffrages obtenus».

Dans un souci de redevabilité, il a invité les différents partis et formations politiques bénéficiaires à assumer entièrement leur part de responsabilité, par une gestion impeccable de ce financement public qui leur a été remis.

Le ministre Siméon a fait remarquer que le retard accusé pour l’allocation de la subvention est indépendante de la volonté du gouvernement avant de préconiser une relecture de la loi y relative afin d’éviter à l’avenir de tels désagréments.

Pour finir, Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a exhorté les partis politiques concernés par cette subvention publique à songer à la rédaction de rapports conformes au canevas et aux délais prévus par la Cour des Comptes. Ce délai légal ferme, a-t-il rappelé, est «le premier trimestre de l’année suivant celle de l’exercice, soit au plus tard le 31 mars».

C’est le non respect de ces délais prévus qui explique que l’un des six partis sensés bénéficier de la subvention «a perdu son droit au financement public pour cette année 2017», a soutenu le ministre Siméon.

Théophile MONE

Encadré: La répartition des 500 millions par parti politique

  • Le Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP): 86 500 000 F CFA soit un taux de 16,63%
  • Le Mouvement du Peuple pour le Progrès (MPP): 227 250 000 F CFA
  • La Nouvelle Alliance du Faso (NAFA): 26 150 000 F CFA
  • L’Union pour la Renaissance/Parti Sankariste (UNIR/PS)): 27 200 000 F CFA
  • L’Union pour le Progrès et le Changement (UPC): 134 500 000 F CFA

NB: L’Alliance pour la Démocratie et la Fédération/Rassemblement Démocratique Africain (ADF/RDA) qui faisait partie des partis bénéficiaires en 2016 parce qu’ayant obtenu un taux de 3,83% des suffrages exprimés en 2015, était absente. Il serait le parti n’ayant pas pu déposer ses pièces justificatives à temps. Mais le ministre a refusé de le nommer.

 

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