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Suspension du procès du putsch manqué: incompétence ou inadvertance des juges?

Quelques heures seulement après l’ouverture du procès du putsch manqué de septembre 2015, ce mardi 27 février 2018, que les avocats de la défense ont quitté la salle. Ils estiment que le décret de nomination du président du tribunal n’est pas encore entré en vigueur. En effet, selon eux, le décret n’a été publié dans le Journal Officiel que le 22 février dernier, alors qu’il faut 08 jours francs pour qu’il entre en vigueur. Ils ont donc décidé de vider la salle le temps que le tribunal soit légalement reconnu. Les jugent ignoraient-ils cette disposition? Est-ce de la négligence ou de l’incompétence? Dans tous les cas, de l’inconstitutionnalité de certains décrets (procès des ex-ministres du gouvernement Tiao) à certaines inadvertances dans les procès historiques comme celui du général Diendéré et 83 autres, les Burkinabè s’interrogent sur la bonne foi de ceux qui sont censés maîtriser comme les avocats les lois qui régissent le système judiciaire. Légitimes inquiétudes.

Avocats de la défense du procès du putsch de septembre 2015

A quelques jours de ce procès historique, nous avions émis des craintes sur de possibles mascarades procédurales que les Burkinabè ne sauraient tolérer. Notre prophétie s’est réalisée puisque les avocats de la défense ont jugé et le tribunal et le décret de nomination des juges au tribunal militaire illégaux. Incompréhensible puisque l’adage populaire est clair: «Qui veut voyager loin ménage sa monture». Ils le disent également si bien: « Nul n’est censé ignorer la loi. » Pourquoi les juges n’ont-ils pas pris soin de vérifier la conformité des textes avec la loi, sachant que les avocats sont minutieux et tatillons? L’étonnement du Burkinabè vient du fait que nos juges n’apprennent pas de leurs erreurs passées.

Jusqu’à une certaine date, l’on croyait béatement les juges infaillibles, alors que dans la réalité et dans certains cas, bien d’entre eux sont notoirement incompétents. Finalement, qui jugera les juges responsables de ces dysfonctionnements pratiques? Sans doute personne, afin de renforcer le sentiment de toute-puissance de la profession. Pourtant, il ne faut pas tolérer de telles fautes répétitives; certaines errances des juges ne doivent pas être dédouanées.

La salle d’audience du procès du putsch de 2015

Les nombreuses personnes venues des provinces ont dû recevoir une douche froide et une certaine honte quand elles ont entendu les avocats de la défense dire: «Vous êtes incompétents pour juger cette affaire. Selon la loi, c’est illégal». Des remarques gênantes qui donnent l’impression que le dossier n’est pas prêt. Pourtant, les juges ont pris tout leur temps pour le préparer avec rigueur.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que dans ce procès tant attendu, le peuple burkinabè observe les juges qu’ils soient militaires ou pas. Il faut donc saisir l’opportunité de redorer le blason de notre justice, elle qui est presque à genoux.

Sans être un professionnel du domaine, l’argumentaire des avocats de la défense semble assez solide. Car si la légitimité du président du tribunal est douteuse ainsi que la juridiction elle-même, ils ne peuvent pas cautionner les irrégularités constatées. Il revenait au président du tribunal de prouver arguments contre arguments que le comportement de la défense relève du dilatoire. Il reste que la suspension est une sage décision afin de respecter les droits des accusés.

La leçon à tirer de cette première journée est que les batailles de procédure n’ont fait que commencer. Toute chose qui invite le citoyen Lambda à ne pas condamner d’office les accusés car, comme on le voit, toutes les procédures sont complexes. Il en va de même pour les inculpés qui ne doivent pas penser que la présence des nombreux avocats suffit pour les disculper de leurs actes.

Revoyons donc nos passions à la baisse, soyons plus raisonnables et laissons les professionnels du droit faire leur travail en toute transparence, compétence et vérité. En attendant, il est temps que notre institution judiciaire regarde son propre nombril et sanctionne ceux qui ne faut pas correctement leur travail.

Théophile MONE

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