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SYSCOHADA: la présentation des états financiers des entreprises a changé

Ces derniers temps, il est question de SYSCOHADA révisé. Comme toute reforme, cette révision soulève des interrogations chez de nombreux hommes d’affaires. Pour en savoir plus, nous avons rencontré le fiscaliste Aboubakar Nacanabo. Il est Inspecteur des impôts en service à la Direction des grandes entreprises. Titulaire d’un DESS en finance comptabilité et contrôle, d’un Master 2 en management financier et organisationnel et d’un Diplôme d’études supérieures en comptabilité et gestion financière (cursus expertise comptable UEMOA), il préconise aux entreprises et aux agents de l’administration de renforcer leurs capacités pour faire face à ce nouveau référentiel comptable et de commencer tôt la présentation des états pour ne pas être surpris par les délais.

M. Aboubakar Nacanabo, inspecteur des impôts en service à la Direction des grandes entreprises

Les Echos du Faso (LEF): Lorsqu’on parle de SYSCOHADA révisé. De quoi s’agit-il?

Aboubakar Nacanabo (AN): Le SYSCOHADA est le système comptable de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires. Cette organisation regroupe 17 pays, dont les 8 pays de l’UEMOA, les 6 de la CEMAC et 3 autres n’appartenant à aucune des deux organisations sous-régionales suscités, à savoir la Guinée-Conakry, les Comores et la République Démocratique du Congo qui vient de rejoindre l’organisation. Ce référentiel unique des pays de l’espace OHADA a été adopté le 22 février 2000. Après plus de 15 ans d’application, il s’est avéré nécessaire de revoir le référentiel pour tenir compte des réalités actuelles de la zone et également pour rapprocher les normes comptables de l’OHADA à celles internationalement reconnues: c’est ce qui a donné le SYSCOHADA révisé, adopté le 26 janvier 2017 à Brazzaville, entré en vigueur le 1er janvier 2018 pour les comptes sociaux et le 1er janvier 2019 pour les comptes consolidés, combinés et les comptes présentés en normes IFRS.

LEF: Quelle est sa base juridique?

AN: Le dispositif comptable des pays d’obédience francophone s’inspire fortement de l’école continentale, dont la spécificité est la tenue d’une comptabilité basée sur des règles. C’est pour cela qu’on parle de droit comptable. Dans le dispositif actuel, l’acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière est le réceptacle juridique.

LEF: Qu’est-ce que la révision apporte comme innovation?

AN: Plusieurs innovations ont été ajoutées par le nouveau référentiel; déjà, la nouvelle dénomination de l’acte uniforme donne le ton. En effet, on est passé de l’acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités, à l’acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière. Dans cette dénomination, il se dégage deux grandes orientations prises par le cadre conceptuel, à savoir le droit comptable, comme pour réaffirmer l’appartenance à l’école continentale, et l’information financière pour montrer l’ouverture à l’international, à savoir la prise en compte des normes IFRS.

En ce qui concerne la comptabilisation des opérations, plusieurs innovations ont été apportées. On peut citer, entre autres, la non comptabilisation des charges immobilisées pour tenir compte de la nouvelle définition donnée à l’actif par le cadre conceptuel, l’obligation de comptabiliser les engagements de retraite, la création de nouveaux comptes pour tenir compte de nouvelles opérations apparues suite à l’évolution de l’économie (utilisation des instruments de monnaie électronique: paiement par téléphone, carte de carburant), l’obligation pour certaines entités de présenter des comptes en IFRS en sus de leurs états financiers habituels, les tests de dépréciation, la comptabilisation des immeubles de placement, la comptabilisation des immobilisations par composants, etc.

En ce qui concerne la présentation des états financiers de synthèse, 2 systèmes de présentation ont été retenus en lieu et place des 3 systèmes dans l’ancien dispositif: à savoir le système normal et le système minimal de trésorerie. Le système allégé ayant été supprimé.

Par ailleurs, dans la forme, le bilan de l’entreprise n’est plus présenté sur 4 pages mais sur une page en mode paysage ou sur 2 pages en modes portrait au choix de l’entreprise. Le compte de résultat est désormais présenté en cascades sur une page alors qu’il se présentait sur 4 pages. Le tableau financier des ressources et emplois (TAFIRE) a été remplacé par le tableau de flux de trésorerie et l’état annexé a été remplacé par les notes annexes.

En outre, il faut noter que les entités soumises au SYSCOHADA ont l’obligation de faire une déclaration de conformité au SYSCOHADA dans leurs états financiers.

LEF: Quelles sont les attentes en termes de valeur ajoutée/recettes fiscales?

AN: Avant de parler de retombées fiscales, il faut dire que le SYSCOHADA est avant tout un référentiel comptable, qui a ses propres règles. L’objectif essentiel de ce nouveau référentiel est de fournir aux utilisateurs de l’information financière, des informations de qualité, accessibles et surtout cohérentes.

Maintenant, certains impôts étant calculés sur la base de la comptabilité, il est évident que toute modification du dispositif comptable entraine des implications fiscales. Ces implications peuvent amener l’entreprise à procéder à un retraitement extra-comptable de sa comptabilité pour satisfaire les règles fiscales. D’ailleurs, le nouveau code général des impôts a déjà pris en compte certaines innovations apportées par le SYSCOHADA révisé, pour réduire le volume des retraitements que les entreprises doivent effectuer. Je peux citer par exemple l’acceptation de l’amortissement par composant sous certaines conditions, la soumission des entreprises relevant du réel simplifié au système normal, étant donné la suppression du système allégé par le SYSCOHADA révisé, l’acceptation du traitement comptables des contrats de location acquisition, etc.

LEF: Quels conseils donner aux entreprises et aux agents des impôts?

AN: En termes de conseils aussi bien pour les comptables que les agents des impôts, c’est mettre l’accent sur les renforcements de capacités. Le nouveau dispositif a des exigences qui font que le comptable doit être beaucoup plus alerte sur certaines questions, mais surtout avoir des aptitudes en finance pour traiter les opérations liées à l’actualisation et à la dés-actualisation, la détermination des engagements de retraite, la détermination du taux d’intérêt implicite des contrats de location acquisition, etc.

Ainsi, pour les entreprises, c’est la formation des comptables, la mise à jour du système d’information et une préparation globale au changement.

Pour l’année 2018, il y a la nécessité de présenter les comptes pro forma en plus des états financiers de l’exercice. Pour une question d’efficacité, il sera intéressant de commencer tôt pour ne pas être surpris par les délais.

L’administration, quant à elle, dispose d’un peu plus de temps que les entreprises sur la question, dans la mesure où elle n’aura à examiner les états financiers présentés selon le SYSCOHADA révisé qu’en avril 2019. Mais comme le dit l’adage, «qui veut aller loin ménage sa monture», l’administration devra commencer le renforcement de capacités de ses agents pour plus d’efficacité du contrôle fiscal.

Interview réalisée par A T

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