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Y a-t-il des raisons suffisantes de douter de l’impartialité de la justice militaire?

La justice burkinabè a une fois de plus rendez-vous avec l’Histoire dans l’affaire du coup de force manqué de septembre 2015 mené par l’ex-Régiment de sécurité présidentielle (RSP). Le procès qui a débuté le 27 février 2018 a été plusieurs fois reporté pour raisons d’irrégularités et d’illégalité de la juridiction. «Nous nous retirons parce que la juridiction devant juger cette affaire n’est pas légale», avaient argué les avocats de la défense en février. Ce procès tant attendu devra reprendre le 09 mai prochain. Mais au fur et à mesure que le temps passe, les interrogations se multiplient sur l’impartialité de cette justice militaire, justice d’exception. Déjà sceptiques à l’égard de leur justice de droit commun jugée trop lente et déconnectée de la réalité, les Burkinabè se demandent si la justice militaire pourra relever le défi sans interférences de l’exécutif dans ce dossier qui doit rester purement judiciaire. Une peur légitime puisque cette juridiction d’exception porte une trop grande atteinte aux principes généraux du droit.

Sita Sangaré le directeur de la justice militaire

Les juridictions spécialisées, également appelées juridictions d’exception, désignent les tribunaux dont un texte spécial prévoit la répartition des compétences: à l’inverse des juridictions de droit commun, ils ne peuvent juger que des litiges qui leur sont expressément attribués par un texte.

Des illégalités et des irrégularités ont été relevées par les avocats de la défense

D’ailleurs la «démilitarisation» de la justice militaire dans la plupart des pays démocratiques est difficile parce que certains sont convaincus que le militaire a besoin d’être jugé par des acteurs qui connaissent l’environnement, les contraintes et les infractions militaires. Malheureusement, les travaux des organes de protection des droits de l’homme dans le monde ont révélé une incompatibilité de l’administration de la justice par les tribunaux militaires et tribunaux d’exception avec le droit international. Dans la plupart des cas, ces juridictions fonctionnent relativement en vase clos et suscitent certaines craintes du citoyen.

Pour ce faire, outre le fait d’être souvent critiquée de son absence d’indépendance (politisation), la justice d’exception permet le plus souvent de légaliser ce qui était toléré, admis, pratiqué mais sans cadre.

Ce qui est généralement reproché aux Tribunaux spéciaux comme le nôtre, est qu’ils enlèvent à la justice ordinaire une partie de son domaine de compétence, fait qui est justifié par des raisons autres que les exigences de la justice, et qui, souvent, s’apparentent à des raisons politiques, entre autres. Ainsi, les raisons d’efficacité évoquées pour justifier l’existence des juridictions d’exception sont biscornues sinon fausses. La preuve, il n’existe aucune raison pour qu’un juge militaire soit plus efficace qu’un juge civil. Et ceci nous conduit à une interrogation majeure: ce que nous appelons «juge militaire», est-ce vraiment un juge ou un militaire? Un juge militaire n’est pas un militaire juge, et un constat répond à la question: l’essence du juge est son indépendance, alors que l’essence du militaire est l’obéissance, c’est-à-dire, le contraire.

Les Burkinabè et les inculpés souhaitent seulement que le droit soit dit dans cette affaire sensible sans une inférence quelconque de l’exécutif

En outre, l’indépendance et l’impartialité des juridictions dépendent en grande partie de leur composition. Or nous avons affaire, dans notre cas, à des juges militaires pour la plupart. Et le militaire, par principe, obéi aux ordres. C’est pourquoi certains parlent ouvertement de Tribunal aux ordres de l’Exécutif. En effet, au niveau de la justice militaire, c’est le ministre de la Défense qui est membre du gouvernement et membre du parti, qui engage les poursuites. Comment peut-il être à la fois juge et partie tout en garantissant l’indépendante et l’impartiale de cette juridiction? N’oublions pas que la justice militaire dépend et du gouvernement et de l’armée. Quel est ce juge militaire qui serait assez «fort» pour aller contre l’armée sans risquer des sanctions? En toute logique, il existe une inquiétude légitime.

C’est la raison pour laquelle dans le monde entier, il y a une dynamique tendant vers la suppression des juridictions d’exception. Au contraire, au Burkina Faso, nous restons agrippés à ces règles qui sont dépassées et qui sont reconnues sur le plan international comme étant impropres pour administrer une bonne justice. Une telle option fondamentale des autorités de notre pays peut-elle vraiment garantir aux inculpés un procès juste, impartial et équitable? Sans passion, osons nous poser ces vraies questions par amour pour notre pays qui se veut démocratique.

Pour notre part, face aux différents constats et griefs faits aux juridictions d’exception, le remède ne peut être que radical: déposséder le tribunal militaire au profit de la juridiction de droit commun. Difficile certes, mais «l’on ne peut pas faire des omelettes sans casser les œufs». Le Burkina mérite mieux que ça!

Les Échos du Faso

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