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Burkina Faso: les libertés provisoires sans explications entretiennent la défiance et la suspicion à l’égard de notre institution judiciaire

Le 16 juillet 2015, le Conseil national de la Transition (CNT) avait voté une résolution de mise en accusation d’une douzaine d’anciens ministres de Compaoré pour des faits de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite. D’autres avaient été auditionnés et incarcérés dans l’affaire du coup d’Etat manqué du général Gilbert Diendéré de septembre 2015. Légitimement, le peuple s’était exclamé: «enfin, dans ce Burkina nouveau, nous aurons la vérité et la justice pour bâtir durablement la paix». Ainsi les populations se félicitaient déjà des fruits de l’insurrection populaire d’octobre 2014. Mais ne voilà-t-il pas que dès février 2016 la Justice a commencé à accorder la liberté provisoire à certains calibres de l’ancien régime emprisonnés. Sans explications convaincantes des hommes de la loi, le peuple burkinabè ne cesse de s’inquiéter et de se poser des questions sur les vraies raisons de ces libertés provisoires qui deviennent de plus en plus nombreuses: Jérôme Bougouma, colonel Yacouba Ouédraogo, Alain Edouard Traoré, Jean Bertin Ouédraogo, Arthur Kafando, Salif Kaboré, Eddie Komboïgo… En tout cas, ces multiples levées de mandat de dépôt (mise en liberté provisoire) occupe les débats dans les tous les milieux.

Les Burkinabè ne sont pas contre la liberté provisoire. Ils veulent comprendre certaines d'entre elles, dans un contexte précis. IL suffit de communiquer et d'en donner les raisons
Les Burkinabè ne sont pas contre la liberté provisoire. Ils veulent comprendre certaines d’entre elles, dans un contexte précis. Il suffit de communiquer et d’en donner les raisons

Vivre en société est une condition que nous partageons tous, à l’échelle de la famille, de l’école ou du pays. Cette société s’organise autour de règles de vie communes qui s’imposent à tous. C’est l’institution judiciaire en tant qu’autorité qui se charge de faire respecter ses règles. Elle est un rempart contre les atteintes aux libertés et un pilier de la paix sociale. Dans une société moderne, le Droit et la Justice occupent une place incontournable, non seulement dans la sphère publique, afin que règne l’État de droit, mais tout autant dans le quotidien des citoyens. C’est un facteur incontournable de la liberté, de la sécurité et de la cohésion nationale. «La justice permet la conception d’une société civilisée et pacifiée. «Sans justice c’est la loi de la jungle et des marchés», disait Dominique Rousseau Professeur de droit constitutionnel. Quand la justice va mal, c’est que la société dans son ensemble va très mal.

La justice naît donc d’impératifs sociaux et à ce titre doit faire preuve d’équité et d’humanité à l’égard des victimes pour contribuer à la réparation de ce qu’elles ont subi. Cependant, le système judiciaire burkinabè, connaît un certain nombre de dysfonctionnements. Le constat est fréquent d’une défaillance du service public qui ne fonctionne pas comme il aurait dû avec toutes les garanties de bonne administration que l’usager est en droit d’attendre. Et bien que les tribunaux traitent de plus en plus d’affaires, et que leur rôle dans la société soit de plus en plus important, l’insatisfaction et les plaintes à leur égard ont aussi considérablement augmenté. L’examen de ce constat, révèle un nombre importants de carences qui pénalisent le fonctionnement du service public de la justice :

Arthur kafando
Arthur kafando
  • Manque de transparence dans les procédures,
  • Complexité des procédures,
  • Difficulté à respecter les délais,
  • Incompréhension du jargon juridique,
  • Manque de personnel qualifié,
  • Insuffisance des équipements techniques.

Qui peut ignorer aujourd’hui que la Justice au Burkina est très coûteuse, et d’une lenteur si déraisonnable? Les dossiers Sankara, Dabo, Zongo, Nebié le prouvent à plus d’un titre!

N’est-il pas vrai qu’un jugement peut mettre des années avant d’être rendu, après épuisement des recours et après que l’oubli ait accompli ses effets destructeurs? Or, plus le temps passe, plus un préjudice devient irréparable et les plaies peinent à cicatriser.

Les autorités burkinabè actuelles ne doivent jamais oublier que pendant longtemps, le peuple burkinabè a toujours estimé que la justice dans leur pays fonctionne mal. Parmi les critiques à son égard: «lente, complaisante, inégalitaire, élitiste, incompréhensible».

Cette perception du peuple relative à l’intégrité de l’un des piliers de notre démocratie est préoccupante au plus haut point. L’ignorer ne ferait que faire perdurer la défiance et la suspicion à l’égard de notre institution.

Aucune réforme ne peut réussir son objectif sans une amélioration de la qualité professionnelle des juges. Le professionnalisme de la magistrature porte sur deux exigences: d’une part, une réelle compétence des juges à prononcer des jugements conformément à la loi et d’autre part, le respect par les juges de normes morales et de comportement rigoureux qui garantit leur impartialité et d’être perçus comme tels.

Yacouba Ouédraogo
Yacouba Ouédraogo

La justice étant un service public, les justiciables sont légitimes à en attendre un service de qualité. Il est à déplorer que ce gage de qualité soit tabou dans notre pays, car bien que cette institution qui se doit dans son fonctionnement quotidien de baigner dans la société lui donnant sens et utilité, il est inconcevable pour le juge de descendre de son piédestal et reconnaître qu’il a des obligations vis-à-vis des citoyens.

Les burkinabè ne comprennent pas que les professionnels du droit restent chaque fois enfermés dans leur retranchement technique et absolu, excluant le regard du citoyen et sa contribution aux débats. Les citoyens déplorent être cantonnés à un statut d’ignorants pour la majorité de la classe politique et judiciaire qui se dispense commodément de leurs avis. Dans notre contexte poste insurrectionnel, comment comprendre que des libertés provisoires se donnent sans communications aux populations qui ont soif de justice? Pourquoi ce silence? A-t-on oublié que le peuple pendant longtemps bafoué, blessé n’a plus grande confiance en ses juges, ni en ses défenseurs?

Alain Edouard Traoré
Alain Edouard Traoré

Même si c’est au nom de la réconciliation nationale et de la paix ou encore pour des raisons de santé des personnes incarcérées, des explications claires s’imposent. C’est le droit à l’information. Les Burkinabè dans leur quête permanente d’information veulent en fait comprendre et s’assurer que leur Justice n’est pas totalement confisquée.

Liée par un devoir de réserve face à une indépendance qui est bien commode, notre élite politique regarde mais laisse faire les agissements du corps judiciaire. Cette classe politique qui, bien souvent reconnait en ce qui est dénoncé par les justiciables, une incontestable vérité, ose sous prétexte d’indépendance et de séparation des pouvoirs se dérober ignominieusement alors même qu’il est question d’atteintes à l’état de droit et à la démocratie, de violations de la loi, de détournements des règles de droit au profit de  ceux qui les violent.

Eddie Komboigo
Eddie Komboigo

Cette dérobade systématique des pouvoirs législatif et exécutif devant la nécessité d’intervenir dans une institution judiciaire en crise, pourrait rendre ces hauts  fonctionnaires, des complices notoires de ces agissements.

L’évidence s’impose, il y a des cris d’indignation qui ne trompent pas. Il revient donc au pouvoir politique d’arbitrer, en choisissant toujours la meilleure solution qui soit en faveur du bien commun et des libertés individuelles ainsi que du respect pour l’institution judiciaire. Tant qu’il y aura pas assez de communication sur les décisions de l’institution judiciaire, et surtout sur ces libertés provisoires en vrac, la suspicion perdurera. Et  pourrait blesser gravement notre jeune démocratie.

Théophile MONE

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