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Indépendance de la justice: la Commission constitutionnelle va-t-elle se laisser embrigader?

Aux dires du président du Faso, la question de l’indépendance du pouvoir judiciaire fera l’objet d’examen au sein de la Commission constitutionnelle. Aucune précision n’est encore donnée par rapport à la conclusion à laquelle devra aboutir cet examen. Mais déjà, l’on sait que le président Roch Kaboré en veut à la justice qui, en vertu de son indépendance, rend des décisions qui font ”sursauter” l’exécutif.

Si rien n'est fait maintenant pour redonner le goût du vote au Burkinabè, le passage à la Vème république pourrait être douloureux, sans légitimité“Comme on parle de séparation des pouvoirs, nous constatons, comme le citoyen lambda, ces libérations. Nous-mêmes nous sursautons parfois (…).” Ces propos sont du président du Faso, Roch Kaboré invité à donner les raisons des mises en liberté provisoire récemment opérées. Des propos qui expriment bien le désaccord du président avec lesdites décisions surtout qu’elles ont été prises sans l’avis du pouvoir exécutif. Dans la foulée, le président Kaboré annonce que la question de l’indépendance de la justice sera débattue à l’occasion de l’élaboration de la future Constitution. La Commission constitutionnelle aura donc à se pencher sur le maintien ou non, de l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir exécutif.

Tout porte à croire que Roch Kaboré voudra attendre de cette Commission constitutionnelle-que dirigera Me Hamidou Ouédraogo, un de ses fidèles-la reconnexion du pouvoir exécutif au pouvoir judiciaire. Il voudra certainement que soit introduite dans cette nouvelle Constitution, une disposition faisant du président du Faso le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) comme c’était le cas sous Blaise Compaoré.

Si la Commission constitutionnelle venait à examiner la question de l’indépendance du pouvoir judiciaire dans ce sens, ce serait un grave recule; parce que la quête d’une justice indépendante, transparente et équitable ont justifié entre autres, l’insurrection populaire de fin octobre 2014. En effet, des burkinabè estimaient que le régime de Blaise entravait l’indépendance de la justice en s’y immisçant. Ce serait un recule, parce qu’il n’y a pas un Etat démocratique digne de ce nom, sans la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Une telle séparation doit être–au Pays des Hommes intègres-nécessairement souple dans le sens d’une collaboration intelligente entre les trois pouvoirs, de sorte à instaurer un climat favorable au bon fonctionnement de l’Etat de droit. L’affirmation de cette indépendance par l’un de ces pouvoirs dans son fonctionnement, ne doit pas irriter une sorte de courroux de l’un ou des autres pouvoirs. Au contraire, cela devra inciter chacun des pouvoirs à un engagement clairement affiché en faveur de la promotion de la démocratie au profit du peuple, seul vrai souverain.

Mais dans quel sens, la Commission constitutionnelle ira-t-elle finalement à l’occasion de l’examen de cette question d’indépendance du pouvoir judicaire? Difficile de le deviner pour l’heure. En tout état de cause, cette Commission doit garder à l’esprit que le véritable souverain au Burkina Faso, c’est le peuple et non le président du Faso, quoique celui-ci bénéficie de la légitimité populaire. Elle n’a donc pas à se laisser obnubiler par les velléités affichées par le président Roch Kaboré, pour opter dans le sens de consacrer la soumission du pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif. Si une telle soumission venait à se concrétiser, la Commission n’aurait pas rendu service au peuple souverain; au contraire, elle aurait contribué à instaurer un pouvoir judiciaire aux ordres de l’exécutif sans oublier que le pouvoir exécutif lui-même serait le bouc émissaire du peuple parce que vu comme le véritable obstacle au rayonnement de la justice dans notre pays.

Paangui Parè

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