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AFFAIRE SANKARA: chronologie d’une procédure judiciaire

Si l’affaire Thomas Sankara et ses compagnons donne des lueurs d’espoir quant à son aboutissement judiciaire, il faut reconnaitre que le chemin parcouru a été long et difficile. Sans être exhaustif, nous vous proposons quelques dates clés d’une procédure judiciaire très politique.

Thomas Sankara1997 – La première plainte contre X pour assassinat
Le 29 septembre 1997, la veuve Mariam et ses deux fils, Philippe Relwendé et Auguste Wendyam, se constituent partie civile dans une plainte contre X pour assassinat au Tribunal de grande instance de Ouagadougou. La famille Sankara dans le même temps, porte plainte pour faux en écriture administrative, le certificat de décès de l’ex-président révolutionnaire portant en effet la mention “mort de mort naturelle”.
2001 – Impossible de saisir la justice militaire
Dans un arrêt daté du 19 juin 2001, la Cour suprême du Burkina Faso déclare irrecevable le pourvoi du dossier en cassation. Le 20 juin 2001, les avocats de la famille Sankara mènent plusieurs requêtes pour tenter de saisir la justice militaire, vu que les juridictions civiles se sont déclarées incompétentes mais en vain.
2002 – Saisine du Comité des droits de l’homme de l’ONU
Le 8 octobre 2002, une plainte contre X pour enlèvement et séquestration de Thomas Sankara est formulée. Mais le dossier reste totalement bloqué au Burkina Faso. Sous l’impulsion de La “Campagne internationale justice pour Sankara” (CIJS), un collectif juridique composé d’une quinzaine d’avocats canadiens, européens et africains, dépose plainte contre l’État burkinabè le 13 octobre 2002 devant le Comité des droits de l’homme des Nations unies pour violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par le Burkina en 1999.
2006 – Le Comité des droits de l’homme de l’ONU donne raison à la famille Sankara
Après avoir jugé recevable la plainte de la CIJS en mars 2004, le Comité des droits de l’homme de l’ONU donne raison aux plaignants le 5 avril 2006. Il demande à l’État burkinabè “d’élucider l’assassinat de Thomas Sankara; de fournir à la famille les moyens d’une justice impartiale ; de rectifier son certificat de décès; de prouver le lieu de son enterrement; de compenser la famille pour le traumatisme subi; d’éviter que pareille tragédie ne se reproduise; et de divulguer publiquement la décision du comité”, précisant que le régime Compaoré “dispose de 90 jours pour s’exécuter”.

Thomas Sankara
               Thomas Sankara

2008 – Rétropédalage du Comité des droits de l’homme de l’ONU
Le 21 avril 2008, le Comité des droits de l’homme des Nations unies clôt le dossier Sankara. Dans son communiqué, il déclare qu’”il considère le recours de l’État partie comme satisfaisant aux fins du suivi de ses constatations et n’a pas l’intention d’examiner cette question plus en avant au titre de la procédure de suivi.”
2009 – Lancement de la campagne “Justice pour Thomas Sankara, Justice pour l’Afrique »
Le 21 décembre 2009 et à l’occasion du soixantième anniversaire de la naissance de Thomas Sankara, le collectif international “Justice pour Thomas Sankara, Justice pour l’Afrique”, soutenu par de nombreuses ONG, lance une pétition demandant l’ouverture d’une enquête indépendante et l’ouverture des archives, notamment en France.

2011 – Des députés burkinabè demandent une enquête parlementaire en France
Le 26 avril 2011, douze députés burkinabè écrivent à leurs homologues en France pour solliciter la “création d’une commission d’enquête parlementaire dans le cadre de l’assassinat du Président Thomas Sankara”. Cette demande d’enquête parlementaire est restée sans suite.
2012 – Classement de la plainte contre X pour séquestration
La cour de cassation déclare irrecevable, le 28 juin 2012, la procédure de plainte contre X pour séquestration et enlèvement de Thomas Sankara.

Cette tombe pourrait bien être celle qui contient les restes du présidient du CNR
Il manque seulement les résultats du test d’ADN pour dire avec certitude que cette tombe est bien celle qui contient les restes du président du CNR

2014 – La justice civile se déclare incompétente sur la demande d’expertise ADN
Le 30 avril 2014, le tribunal de grande instance de Ouagadougou se déclare incompétent sur la demande d’exhumation du corps supposé de Thomas Sankara pour procéder à des expertises ADN.
2015 – Un décret autorise l’exhumation du corps supposé de Thomas Sankara
Le 4 mars 2015, un décret du gouvernement de Transition “permet aux ayants-droit de feu Thomas Isidore Noël Sankara, président du Faso du 4 août 1983 au 15 octobre 1987, d’ouvrir la tombe supposée contenir son corps et de faire procéder à toute expertise nécessaire à l’identification”. Le 13 octobre 2015, les rapports d’autopsie et balistiques sont communiqués aux familles, ayants droit et conseils de Thomas Sankara et ceux de ses compagnons.
Synthèse de DT.

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