Accueil » Ca se passe à l'assemblée » ALT : à l’unanimité, le règlement qui va régir le fonctionnement de la législature a été adopté

ALT : à l’unanimité, le règlement qui va régir le fonctionnement de la législature a été adopté

Le règlement qui va régir le fonctionnement de la législature qui vient de commencer a été adopté à l’unanimité ce lundi 14 novembre 2022 en séance plénière par les députés de l’Assemblée législative de Transition (ALT). Ce règlement est constitué de 173 articles, repartis en 5 grands chapitres. Des innovations telles que les groupes constitués en associations, la gratuité des mandats, l’adoption de la loi des finances avant le 31 décembre, ont été intégrées dans ledit règlement.

Selon le président de la commission ad-hoc, Yves Kafando c’est ce règlement qui va régir le fonctionnement de la législature qui vient de commencer

A l’unanimité, les représentants du peuple, ont adopté la résolution portant « règlement de l’Assemblée législative de Transition ». Le document est constitué de 173 articles, repartis en 5 grands chapitres. C’est ce règlement qui va régir le fonctionnement de la législature qui vient de commencer. Selon les confidences du président de la commission ad-hoc chargée de sa résolution Yves Kafando, dans ce nouveau règlement, il y a eu plusieurs modifications. Il s’agit des groupes constitués en associations, le volet de la gratuité, l’adoption de la loi des finances. Se prononçant sur les groupes constitués en associations, le président de la commission fait comprendre que ce sont des dispositions de la Charte, internées dans le règlement intérieur, de même que les dispositions de la Constitution. Pour ce qui concerne le volet associatif des groupes constitués, c’est pour permettre aux groupes d’être constitués en personne juridique pour pouvoir régir le personnel issu de ces groupes constitués. Pour ce qui est de la gratuité, c’est une disposition de la Charte, a rappelé Yves Kafando. Il affirme que la commission dans la rédaction du règlement l’a pris en compte. La loi des finances est une autre modification apportée au document. Des explications du premier responsable de la commission ad-hoc, la Constitution régit que la loi des finances doit être adoptée au cours de l’année N+1. A moins de deux mois donc de la fin de l’année, il indique que la loi des finances de l’exercice 2023 doit être votée au plus tard le 31 décembre. De ce fait soutient-t-il, la commission a fait violence sur elle, pour demander au gouvernement de déposer ladite loi au plus tard le 10 décembre dans le règlement adopté. Si on s’en tient à ses dires, les députés auront 10 jours pour examiner le projet de loi, avant son adoption. Pour ce qui concerne les commissions au nombre de cinq, le nombre n’a pas changé a assuré Yves Kafando.

Le présent règlement ainsi adopté, sera transmis au Conseil constitutionnel pour la vérification de sa conformité avec la Constitution.

Alex SAWADOGO

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.