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Assemblée législative de Transition : le gouvernement interpellé sur la situation des fonctionnaires affectés en zone de guerre et les mésusages de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux

Le président de l’Assemblée législative de Transition, Dr Ousmane Bougouma, a présidé ce vendredi 13 janvier 2023 une séance plénière consacrée aux questions orales adressées au gouvernement. Le député Daniel Zoungrana est l’auteur de ces questions dont l’une est avec débat et l’autre sans débat.

La première concerne le point des fonctionnaires affectés par la crise sécuritaire, contraints de quitter leurs postes d’affectation vers des zones sécurisées et les stratégies employées pour leur redéploiement. A cette question, le ministre en charge de la Fonction publique, Bassolma Bazié, a relevé qu’environ 33 239 agents issus de huit départements ministériels (Education nationale, Santé, Agriculture, Environnement, Action humanitaire et Justice…) ont été affectés par la crise sécuritaire. A cela s’ajoute 165 agents de l’Administration territoriale. << Le redéploiement de ces agents contraints de quitter leurs postes d’affectation se fait en privilégiant les structures administratives les plus proches de leurs anciens postes susceptibles de les accueillir. Le redéploiement hors de la région est une solution ultime>>, a t-il souligné. Le ministre Bazié a ajouté que cette situation a révélé que la règlementation actuelle est inadaptée pour la gestion des ressources humaines de l’Etat et du service public en temps de crise. Pour y remédier, son département entrevoit se doter d’un référentiel de gestion des ressources humaines de l’Etat et du service public en temps de crise.

La deuxième question orale avec débat concerne les mesures prises par le gouvernement pour limiter les effets néfastes des mésusages de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux.
Répondant à cette question, le ministre de la Communication, Rimtalba Jean Emmanuel Ouedraogo, a souligné qu'<<il n’y a pas de textes spécifiques sur la régularisation des réseaux sociaux dans notre pays. Toutefois le code pénal modifié en 2019 contient un certain nombre de dispositions répressives sur les publications de fausses informations, et d’informations sécuritaires>>. En outre, il faut noter la mise en place de plusieurs structures qui participent chacune, au regard de ses compétences, à la réglementation des médias et réseaux sociaux. Le ministre en charge de la communication de renchérir, qu’en vue de mieux affiner la gouvernance des médias et réseaux sociaux au Burkina, le gouvernement envisage des actions à mettre en œuvre. Il s’agit entre autres de la relecture de certaines lois relatives à l’audiovisuel afin de répondre aux exigences du moment, le renforcement des compétences, des attributions et capacités opérationnelles des instances de régulation pour leur permettre d’agir sur les utilisateurs des réseaux sociaux, sans entraver la liberté d’expression.

Les discussions sur les questions orales adressées au gouvernement sur les pénuries de carburant et la crise au sein de l’entreprise MOOV Africa sont reportées à une date ultérieure.

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