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Avant-projet de la Constitution: les députés du CNT regrettent un perpétuel recommencement

Les députés du Conseil national de la transition (CNT) réunis en Comité de veille ont dénoncé mercredi lors d’une conférence de presse, ce qu’ils qualifient «de graves tentatives de remise en cause des dispositions de certaines lois». Pour les conférenciers, ces tentatives de remise en cause causeront des reculs graves à la fondation de la République.

Les députés du CNT dénoncent une tentative de remise en cause des lois déjà adoptées
Les députés du CNT dénoncent une tentative de remise en cause des lois déjà adoptées

Les députés du Conseil national de la transition (CNT) réunis en Comité de veille ont attiré l’attention des populations sur une tentative des députés de remettre en cause les dispositions de certaines lois adoptées sous la Transition. Toute chose qui de l’avis des conférenciers, va annihiler les efforts de tous les acteurs ayant contribué à leur élaboration. La preuve, s’imprégnant de l’avant-projet de la Constitution, le président du Comité, David Moyenga a «regretté le perpétuel recommencement d’un travail déjà fini alors que la Commission de réconciliation nationale et des réformes et le CNT ont tous fait des propositions de nouvelle Constitution». Il n’y a donc pas, a-t-il fustigé, eu d’apports significatifs. «On reprend plusieurs fois le même travail et cela occasionne des coûts, une perte de temps, de l’argent et de l’énergie», a-t-il déploré.

En plus de cela, Asseghna Somda, membre du Comité, a désapprouvé la tentative de remise en cause du code minier qui a été adopté le 26 juin 2015 sans que tous les textes d’application ne soient adoptés jusqu’à présent. Pire, insiste-t-il, des arrêtés qui dérogent au code ont été élaborés, «ce qui est juridiquement inacceptable».

Prenant l’exemple du fond minier pour le développement local qui exige 1% du chiffre d’affaires des sociétés minières plus 2% des taxes superficiaires, M. Somda a expliqué que ce fond engrange plus d’argent que la RSE et les sociétés minières. La preuve, «quand vous prenez 1% de 15 000 milliards ou de 12 000 milliards de chiffre d’affaires selon l’année et selon l’augmentation de l’once d’or et que vous introduisez ça dans un plan de développement communal, des communes qui avaient par exemple 5 millions comme budget annuel peuvent se retrouver avec 800 millions, 600 millions grâce à ce fond minier», a fait remarquer M. Somda. Or a-t-il déploré, les députés de la 7ième législature veulent diviser le fond en deux en ramenant le taux à 0,5% au lieu de 1%. «Aujourd’hui l’or est le premier produit d’exportation, si on ne se lève pas, on sera toujours à la traine», a-t-il prévenu.

Asseghna Somda, membre du Comité, a désapprouvé la tentative de remise en cause du code minier qui a été adopté le 26 juin 2015
M. Asseghna Somda, membre du Comité, a désapprouvé la tentative de remise en cause du code minier qui a été adopté le 26 juin 2015

Se prononçant sur la nomination de Chériff Sy au poste de haut représentant du président du Faso, David Moyenga a été clair. «Le CNT est terminé définitivement. Nous avons travaillé ensemble dans le cadre du CNT, mais la nomination ne s’effectue pas dans ce cadre». De son avis, cette nomination peut porter à confusion car les gens peuvent croire que toutes les personnes du CNT sont embarquées dans cette affaire. «Nous sommes là pour un Comité de veille avec des objectifs bien précis». Lesquels objectifs consistent entre autres à suivre le devenir de l’important travail législatif du CNT au plan national et international, développer et faire implémenter les lois jugées importantes pour le public… Concernant les activités à venir, elles concerneront entre autres «le CNT et les actes législatifs de la Transition, les principales lois socio-économiques, les réformes dans le secteur de la presse…

Madina Belemviré

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