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Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 13 novembre 2019

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,le mercredi 13 novembre 2019,en séance ordinaire, de 09 H 15 mn à 13 H 45 mn,sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,entendu des communications orales,procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

 

 

  1. DELIBERATIONS

 

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE TROIS (03) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes :

  • un décret portant définition des modalités d’utilisation du Fonds d’appui à la mise en œuvre des mesures exceptionnelles dans le secteur des communications électroniques.

L’adoption de ce décret permet de disposer d’une base juridique pour l’utilisation du Fonds d’appui à la mise en œuvre des mesures exceptionnelles dans le secteur des communications électroniques en application de l’article 174 de la loi n°061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant réglementation des réseaux et services de communications électroniques.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :

  • un décret portant organisation du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles.

L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles de disposer d’un nouvel organigramme afin d’accomplir efficacement ses missions et de se conformer au décret n°2016-027/PRES/PM/SGG-CM du 23 février 2016 portant organisation type des départements ministériels et au décret n°2019-0139/PRES/PM/SGG-CM du 18 février 2019 portant attributions des membres du gouvernement.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Energie :

  • un décret portant adoption des statuts de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE).

L’adoption de ce décret permet à l’ANEREE de se conformer à la loi n°014-2017/AN du 20 avril 2017 portant règlementation générale du secteur de l’énergie et aux dispositions règlementaires sur les établissements publics de l’Etat en dotant cette structure d’organes de gestion pour la réalisation de ses missions.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère de l’Eau et de l’assainissement :

  • un rapport relatif à un marché supplémentaire par entente directe n°42/00/05/01/00-04/2018/00011 portant travaux de construction des barrages et périmètres irrigués de Taba et de Kouldisgou dans la province du Ganzourgou (Lot 2) pour le compte du Projet de mobilisation et de valorisation des eaux de surface dans le Plateau-Central (PMVEC).

La procédure d’entente directe se justifie car les travaux supplémentaires liés à la modification du lit des barrages sont nécessaires pour la finalisation des travaux de construction des barrages et périmètres irrigués de Taba et de Kouldisgou et nécessitent de continuer avec le même prestataire.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution de ce marché supplémentaire à l’entreprise JOC-ER SA, pour un montant d’un milliard neuf cent soixante-trois millions (1 963 000 000) de                    F CFA TTC, pour un délai d’exécution de deux (02) mois hors saison des pluies.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2019.

I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.

I.3.1. Pour le compte du ministère des Infrastructures :

  • un rapport relatif à l’attribution des marchés de travaux d’entretien périodique des routes en terre 2019, par la procédure d’entente directe.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

  • lot 1 : Entreprise Burkinabè de Location et de Construction tous travaux publics (EBLC), pour les travaux d’entretien périodique de la route départementale n°112, (RD112) RN 10-Niémpourou-Yé-Gossina, longue de 42 km, pour un montant de huit cent cinquante-six millions cinq cent soixante-trois mille cinq cent trente-quatre (856 563 534) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;
  • lot 2 : Entreprise BEOGO, pour les travaux de construction d’ouvrages de franchissement et d’aménagement de la déviation de la RD 55 : Emb.RN4-Absouya, longue de 37 km, pour un montant d’un milliard deux cent quatre millions neuf cent soixante-quatorze mille quatre-vingt-dix-huit (1 204 974 098) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois.

Le financement est assuré par le Fonds spécial routier (FSR-B).

 I.3.2. Pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :

  • un rapport relatif à l’appel d’offres ouvert international n°2018-001/PM/SG/MOAD/PRM du 12/07/2018 pour les travaux d’éclairage public des voies d’accès à l’aéroport de Ouagadougou-Donsin.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au groupement d’entreprises Alliance.CO/SEB SARL/SHENZHEN FARAD ELECTRIC CO.LTD pour un montant de cinq milliards huit cent quatorze millions sept cent soixante-quinze mille deux cent quarante-quatre (5 814 775 244) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat.

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