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Conseil national de la Transition : les députés adoptent deux projets sur l’armée

Au cours de la journée du vendredi 5 juin 2015, les députés du Conseil national de la Transition ont adopté deux projets de loi relatifs respectivement au statut général des personnels des forces armées nationales et aux conditions d’avancements des personnels d’active. C’était au cours d’une plénière présidée par son premier Vice-président Honoré Lucien Nombré.

En l’absence du président Sy, c’est Honoré Lucien Nombré qui a présidé la séance plénière
En l’absence du président Sy, c’est Honoré Lucien Nombré qui a présidé la séance plénière

Il aura fallu plus de trois heures de travail en plénière aux députés de la Transition, pour adopter à l’unanimité des 73 votants les deux projets de loi. Pour la cause, le gouvernement représenté par les ministres David Kabré des Sports et loisirs et Auguste Denise Barry de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité, assistés par Alassane Moné, Secrétaire général du ministère en charge de la Défense. Au total 229 articles seront passés en revue par les députés de l’assemblée transitoire. C’est la Commission des affaires étrangères de la sécurité et de la défense (CAESED), affectataire desdits projets de loi qui sera appelée au parloir pour présenter son rapport.

Avant leur vote, les députés ont exprimé leurs attentes de voir ces textes ouvrir à un bon fonctionnement de l’institution.
Avant leur vote, les députés ont exprimé leurs attentes de voir ces textes ouvrir à un bon fonctionnement de l’institution.

Au terme de cette présentation assurée par les rapporteurs Douassi Dembélé et Christine Sougué, ce fut au tour de la Commission des affaires générales et institutionnelles et des droits humains (CAIGDH) de réagir au contenu des deux rapports. Boukary Conombo en sa qualité de rapporteur, cette commission exprimera des réserves quant aux dispositions des articles 12 et 13 du premier projet de loi portant sur les conditions de mariages prévues par le statut des personnels des forces armées. Pour lui, ces dispositions qui imposent un certain nombre d’années aux femmes incorporées au sein des forces armées avant de se marier, constituent une atteinte aux droits humains et s’inscrivent en pote à faux avec les accords de ratification signé par le Burkina Faso. Pour cela, il recommande une prise en compte de ces accords dans le fonctionnement des hommes de troupes.
A l’issue de cette étape, place sera faite au débat général qui enregistre près de six inscrits. Tour à tour, les députés exprimeront leurs attentes avant l’adoption de ces projets de loi qui constituent à leurs yeux, un outil qui devra permettre de rompre avec les habitudes d’antan.

La délégation gouvernementale lors de la séance
La délégation gouvernementale lors de la séance

Réponses du gouvernement
Dans son exposé, le ministre Barry exprimera toute l’attention du gouvernement par rapport aux deux projets de loi. « Avant de vous faire parvenir ces textes, le gouvernement en collaboration avec la hiérarchie militaire, a organisé des concertations avec toutes les catégories de l’armée afin de recueillir leurs attentes et prendre en compte leurs préoccupations » ; a-t-il souligné. A ce titre, il note avec plaisir, le cadre de concertations permanentes mises en place depuis 2011, à des fins consultatives. Cette démarche de l’exécutif vise selon le MATDS « la recherche de la plus grande adhésion des différentes catégories de notre armée ».
En rapport avec le cas des femmes, incorporées dans l’armée, il explique qu’il ne faut pas voir en cela, une mesure discriminatoire, mais un moyen de permettre à la femme de réussir sa carrière et s’épanouir dans ce corps toute décision ayant trait à sa vie conjugale.
C’est un ministre visiblement satisfait qui a quitté le parlement à l’issue du vote positif émis par la représentation nationale. Pour les membres du gouvernement, le quitus donné aux dispositions de ces projets de loi indique clairement que l’introduction de ces lois en cette période, s’imposait à cause des insuffisances notées ça et là dans les Loi N°037-2008/AN du 29 mai 2008 portant statut général des personnels des Forces armées nationales et celle N°041-2009/AN du 03 novembre 2009 qui régit les avancements dans l’armée burkinabè.
W. DAVY

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