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Haute Cour de justice : l’Assemblée législative de Transition a élu ses juges parlementaires

Les 24 juges parlementaires, qui vont siéger à la Haute cour de justice, ont été élus ce vendredi 9 septembre 2022, à la suite d’une session de l’Assemblée législative de Transition (ALT). Au nombre de 24, ces juges parlementaires titulaires tout comme suppléants, vont siéger aux côtés de magistrats de grade exceptionnel, pour la durée de leur mandat à l’hémicycle.

Les députés ont élu les juges parlementaires qui vont siéger à la Haute Cour de justice

La haute cour de justice est cette institution créée pour juger les hauts dignitaires au Burkina. Depuis un certain temps, il n’est pas fonctionnel à cause de l’absence des juges parlementaires. Ce ne serait plus le cas, car les 24 qui vont siéger pour la durée de leur mandat à l’hémicycle, ont été élus à l’issue d’un scrutin à bulletin secret. Ils sont six juges titulaires et six juges suppléants élus pour le compte de la Première chambre et six juges titulaires et six juges suppléants pour le compte de la Chambre d’appel.

Les juges titulaires de la Première chambre sont : Ousmane Bougouma ; Lassina Guitti ; Jean Marie Kombasséré ; Harold Thiombiano ; Ibrahim Ouédraogo ; Valentin Yamkoudougou. Les juges suppléants de cette chambre sont : Sayouba Bonkoungou ; Pélagie Konseibo ; Linda Kandolo ; Karidia Kankouan ; Yaya Sanou ; Lassina Ouedraogo.

Les juges titulaires qui vont siéger à la Chambre d’appel sont : Souleymane Ouédraogo ; Herman Yelkouny ; Issaka Kaboré ; Daniel Zoungrana ; Adélaïde Tapsoba ; Oumarou Sawadogo. Les suppléants sont : Salif Sanfo ; Ousmane Diallo ; Seydou Noba ; Sylvestre N’Do ; Aïda Koné ; Edmond Ouédraogo.

Ils sont 24 qui vont siéger

Les 24 juges parlementaires prêteront serment très prochainement devant la Cour de cassation. Aux côtés des magistrats de grade exceptionnel, ils seront chargés de juger les hautes personnalités pour des actes répréhensibles qui leurs sont reprochés.

La Haute Cour de justice est une juridiction compétente pour juger le président du Faso et les membres du gouvernement pour les actes commis dans l’exercice de leurs fonctions. Elle est composée de six députés élus par l’Assemblée nationale et de trois magistrats de grade exceptionnel, désignés par le président de la Cour de cassation.
Elle est compétente pour connaître des actes constitutifs de haute trahison, d’attentat à la Constitution ou de détournement de deniers publics commis par le président du Faso dans l’exercice de ses fonctions. Cette juridiction est également compétente pour juger les membres du gouvernement en raison des faits qualifiés de crimes ou délits, commis dans l’exercice de leurs fonctions.

Thierry KABORE

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