Accueil » Politique » Loi sur le quota genre: «c’est bon, mais c’est pas arrivé»

Loi sur le quota genre: «c’est bon, mais c’est pas arrivé»

Depuis le 02 juin 1991, le Burkina Faso a adopté par référendum la Constitution de la 4ème République dont le préambule reconnaît que: «la promotion du genre est un facteur de réalisation de l’égalité de droit entre hommes et femmes au Burkina», confirmant ainsi l’importance qui doit être accordée à la participation des  femmes à la vie nationale de façon générale. Surtout que le Pays des Hommes compte 16 241 811 000 habitants dont 52% sont des femmes. Pour être en conformité avec la loi fondamentale et les réalités du terrain, la loi portant fixation de quota a été adoptée le 16 avril 2009 avec 87 voix pour sur 103 députés présents à l’hémicycle. Elle a été mise en application lors des élections couplées législatives et municipales du 2 décembre 2012; puis lors des dernières municipales du 22 mai. De l’application effective de cette loi, quelle évaluation peut-on en faire?

Le quota genre est théoriquement accepté. Mais dans la pratique, les femmes sont mal postionnées sur les listes électorales (photo maliactu.com)
Le quota genre est théoriquement accepté. Mais dans la pratique, les femmes sont mal positionnées sur les listes électorales (photo maliactu.com)

Plusieurs  arguments ont justifié la loi portant fixation de quota genre pour les élections législatives et municipales au Burkina Faso. D’abord le pays a ratifié toutes les conventions relatives au droit de la femme. Et au plan contractuel et moral, ces textes engagent notre pays devant la communauté internationale et envers les femmes burkinabè. Ensuite de  façon récurrente, dans l’histoire politique de notre pays, des inégalités considérables existent selon le sexe dans l’accès au pouvoir législatif, dans les fonctions nominatives et dans l’administration publique. Les statistiques indiquent que l’occupation des postes de décisions politiques par les femmes est très faible et inférieure à celui des hommes dans toutes les instances. Il n’y a pas donc pas de doute, des inégalités existent: elles sont mêmes considérables. Les raisons de la faible participation des femmes sont liées: aux pesanteurs socioculturelles fondées sur le genre, au manque de culture politique, aux contraintes du milieu politique, aux problèmes internes des partis politiques, aux contraintes socio-économiques, au faible taux de scolarisation et d’alphabétisation des filles et des femmes.

Ainsi, les causes de la faible représentation des femmes dans les sphères de décisions sont multiples et variées: la faible représentation des femmes sur les listes électorales, la division sexuelle du travail, la surcharge des travaux domestiques qui rendent difficile la conciliation avec les activités politiques et professionnelles, le manque de confiance des femmes en elles-mêmes, la vision qu’elles ont du milieu politique. Bien que ces raisons et ces causes soient connues, aucun acte législatif en vue de leur correction n’avait été pris avant 2009. C’est que réside le mérite de la proposition de loi qui a été adoptée le 16 avril 2009 avec 87 voix pour sur 103 députés présents à l’hémicycle.

En rappel, la loi comporte 7 articles:

-l’article 1 institue le principe des quotas dans les élections législatives et locales au Burkina Faso;

-l’article 2 présente le quota comme un moyen permettant aux deux sexes de prendre part à la direction des affaires publiques par l’intermédiaire de représentants élus;

-l’article 3 désigne un quota d’au moins 30% à respecter sur les listes des candidats;

-l’article 4 indique les modalités d’application du quota;

-l’article 5 sanctionne les partis dont les listes ne respectent pas les dispositions de la loi par une perte de 50% du financement public pour les campagnes électorales auquel a droit tout parti politique;

-l’article 6 prévoit une incitation financière au profit des partis qui auraient dépassé le quota de 30%;

-l’article 7 fait de cette loi une loi de l’Etat.

Résultats de 2012 et de 2016

En 2012, les résultats attendus étaient d’assurer une présence effective d’au moins 30% de l’un et l’autre sexe sur les listes de candidatures présentées par chaque parti politique lors des élections législatives ou locales.

A ces élections couplées législatives et municipales du 2 décembre 2012, 127 sièges étaient à pourvoir au niveau de l’Assemblée nationale et environ 18 600 postes pour les conseils municipaux. Aux législatives l’on avait enregistré 6 074 candidats pour 127 sièges à pourvoir. Nombre de candidats hommes titulaires 2 143; suppléants 2056. Nombre de candidates femmes titulaires 894; suppléantes 981 Soit 30,87%. Aux municipales de la même année l’on avait enregistré : 189 365 candidats pour 18 584 sièges à pourvoir. Nombre de candidats hommes: 122 092. Nombre de candidates femmes: 67 273 Soit 35,52%. Pour les législatives du 29 novembre 2015, il n’y a eu qu’une dizaine de femmes députés sur les 127 devant siéger à l’Assemblée nationale. Alors qu’en 2012, il y avait 24 femmes sur les 127 élus. Une baisse considérable.

Aux dernières municipales, l’on a enregistré 57.767 candidatures féminines, soit 36,86% de femmes contre 98.926 hommes, soit 63,13 %. Certes, «le quota de 30% de la présence de l’autre genre, édicté par le code électoral a été respecté», fait remarquer la Codel. Mais cette structure a souligné «qu’une analyse plus fine montre que les femmes ne sont pas toujours favorablement situées sur les listes de candidature, se retrouvant le plus souvent en bas de la liste, dans un scrutin majoritaire ou les têtes de liste ont plus de chance de passer»! C’est dire que les résistances et les réticences demeurent qu’à la réelle volonté des partis politiques de céder des parcelles de pouvoir aux femmes.

Enseignements

-L’interprétation de la loi: aucun texte n’étant venu préciser les termes de la loi, les partis politiques ont choisi de l’interprétation à leur façon. Ainsi, au lieu de 30% de toute liste, ils ont préféré 30% de l’ensemble des candidatures du parti;

-Le positionnement des femmes: les femmes n’ont pas été placées en position d’éligibilité sur les listes électorales c’est-à-dire têtes de liste ou  titulaires;

-La rareté des femmes dans certains partis;

-Les pesanteurs socio-culturelles;

-Le faible pouvoir financier des femmes;

-La sanction de perte de 50% du financement n’est pas suffisamment dissuasive.

Si le Burkina Faso a franchi le pas de l’adoption et de la mise en œuvre de la loi sur le quota genre, les résultats atteints sont en deçà des objectifs visés. Pour ce faire, un certain nombre de mesures et de dispositions doivent être encore à prises pour améliorer le taux d’élection des femmes. Ce pourrait être par exemple de:

  • prendre un texte d’application par le gouvernement;
  • Augmenter la somme allouée au financement des campagnes électorales avec un taux réservé aux femmes candidates;
  • renforcer les actions de sensibilisation par les OSC et les médias en période non électorale.
  • Sanctionner effectivement les partis qui ne respectent pas le quota genre.

Théophile MONE

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *