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Lutte contre la corruption : plus d’une centaine de structures publiques seront auditées par l’ASCE-LC

Ce sont plus d’une centaine de structures publiques notamment des ministères, des institutions, des sociétés d’Etat, de fonds nationaux de financement, des établissements publics de l’Etat, des collectivités territoriales qui seront soumis à des audits. L’annonce a été faite ce lundi 11 avril 2022 lors du point de presse animé par le contrôleur général d’Etat, de l’Autorité supérieur de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC), Philippe Néri Kouthon Nion. Pour la première vague, ce sont des institutions de la république comme la Présidence du Faso, la Primature et l’Assemblée nationale qui sont concernées de même que six ministères dont les sports, les infrastructures, la fonction publique, les mines et carrières l’urbanisme et les finances. D’autres comme la défense et la sécurité seront concernées par la seconde vague.

La lutte contre la corruption, est une des raisons qui ont poussé le lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba a renversé le 24 janvier Roch Marc Christian Kaboré. Les premiers actes qu’il a posés dès sa prise de fonction officielle, est de commanditer des audites des services publics. Saisie, l’Autorité supérieur de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) n’a pas tardé à mobiliser ses ressources dans ce sens. Selon le contrôleur général d’Etat, Philippe Néri Kouthon Nion, ces auditions vont concerner plus d’une centaine de structures publiques, spécialement des ministères, des institutions, des sociétés d’Etat, de fonds nationaux de financement, des établissements publics de l’Etat, des collectivités territoriales. Il précise qu’une première vague est en cours et concerne trois institutions dont la Présidence du Faso, la Primature et l’Assemblée nationale, et 6 ministères (Sport, Infrastructures, Fonction publique, Mines et carrières Urbanisme et Finance). D’autres sont annoncées pour très bientôt, notamment la défense et la sécurité. A ce propos, il assure que les travaux préparatoires ont déjà débuté. Cette première vague des audits va mobiliser 120 auditeurs constitués des 23 contrôleurs d’Etat de l’ASCE-LC et des inspecteurs techniques des ministères. Les thématiques visées sont la gouvernance, le contrôle des marchés publics, le contrôle du carburant et lubrifiant, les frais de mission à l’intérieur et à l’extérieur du pays, les frais de voyage, les rétributions, les comptes de dépôt, les régies d’avances et les dons divers au bénéfice de certaines personnes a indiqué le contrôleur général d’Etat.

Néri Kouthon Nion, Contrôleur général d’Etat (micro) : « L’ASCE-LC a été saisie par le Président du Faso en vue de réaliser un contrôle approfondi des structures publiques »

Ce qu’il faut attendre de ces audits

Des explications de Philippe Néri Kouthon Nion, l’audit par principe ne s’adresse pas aux personnes mais au processus, au système de contrôle interne, au dispositif de gestion des risques, à la gouvernance etc. Le but si on s’en tient à ses dire, est d’identifier des points forts ou faibles, des dysfonctionnements, des causes y relatives et à partir de ces constats, identifier les bonnes pratiques à suggérer ou recommandations d’amélioration. Toutefois, il précise que leurs constatations feront l’objet de rapports qui seront contredits par les structures auditées avant finalisation. La conduite de ces contrôles est assurée par trois acteurs que sont l’ASCE-LC, l’ordre national des experts comptables et comptables agrées et un cabinet de renommée internationale. Concernant les communiqués de l’ASCE-LC, le conférencier signale qu’à l’occasion des audits d’une certaine envergure, des appels à contribution sont lancés pour permettre de disposer de toutes les informations nécessaires afin de cerner les principales causes de dysfonctionnements. Cette pratique est régulière et conforme seulement, elle n’avait pas été mise en œuvre par l’ASCE-LC. Toujours selon ses explications, trois alternatives sont possibles. Les audits constatent de simples dysfonctionnements ou certaines irrégularités mineures : saisine de la structure auditée en vue de l’élaboration d’un plan d’actions de mise en œuvre des recommandations formulées. Les audits permettent de déceler des irrégularités majeures ou graves, non constitutives d’infractions pénales, mais présomptifs de faute de gestion : saisine de la structure auditée en vue de l’élaboration d’un plan d’actions de mise en œuvre des recommandations formulées ou saisine de la Cour des comptes en vue de la mise en jeu de la responsabilité pour faute de gestion. Par ailleurs, si les travaux révèlent des irrégularités majeures ou graves constitutives d’infractions pénales : saisine du département « enquête et investigation » de l’ASCEL-LC pour diligenter des enquêtes judiciaires sous la supervisions du Procureur du Faso.

Didier OUEDRAOGO

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