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Promotion immobilière au Faso : les enjeux des réformes de la loi  sur le foncier expliqués

Le Réseau des journalistes pour l’habitat, l’urbanisme et l’assainissement en collaboration avec le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Ville a initié son tout premier café-débat le vendredi 27 août 2021 au Centre national de presse Norbert Zongo à Ouagadougou. Le point abordé était les enjeux des réformes de la loi  0057-2008  portant promotion immobilière et foncière au Burkina Faso. Etaient présents, les hommes et femmes de médias, les organisations de la société civile, et les promoteurs immobiliers.

Le Réseau des journalistes pour l’habitat, l’urbanisme et l’assainissement en collaboration avec le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Ville a organisé son premier café-débat le vendredi 27 aout 2021 à Ouagadougou sous la présidence du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Ville, Me Stanislas Bénéwendé SANKARA. Le point abordé était les enjeux des réformes de la loi 057-2008 portant promotion immobilière et foncière au Burkina Faso, avec comme pour panéliste le chargé de mission du ministre en charge de l’Urbanisme, Arsène Dabiré. Au cours de ces échanges M. Dabiré a tout d’abord fait l’état de lieux de la loi depuis sa mise en œuvre en 2008. Et il ressort que depuis son application en 2008, ce sont au total 275 agréments délivrés aux promoteurs immobiliers pour 6000 logements construits ainsi que 5 coopératives mises en place au jour d’aujourd’hui. Aussi, a-t-il ajouté, on enregistre le caractère extensif et très permissif de l’article 2 de la loi qui permet au promoteur immobilier des terres de les lotir et de les vendre.

« Ce qui est contraire à l’esprit de la promotion immobilière, laquelle devrait produire des logements et non des parcelles pour aboutir à des difficultés relatives à la constatation de l’existence juridique de la coopérative amenant les coopérateurs à vouloir négocier avec le ministre en charge de l’Administration territoriale pour un récépissé d’existence et le ministre en charge de l’Economie pour un extrait du registre du commerce et du crédit. Autre insuffisance évoquée au cours de cet échange est l’inefficacité des dispositions pénales qui, selon lui, ne prévoit pas de peine de privative de liberté ».

A ce niveau, poursuit le conférencier à  ce café de presse, l’Assemblée nationale a créé le 23 janvier 2020, une commission d’enquête parlementaire sur les pratiques et système de promotion immobilière en vue de faire des recommandations. De ces innovations faites par la commission, même si elles ne sont pas encore rendues publiques, a précisé le spécialiste, il est prévu dans un court  terme la suspension des activités entrant dans le cadre de la promotion immobilière sur le territoire national, l’autorisation  de lotir et de construire, la délivrance de titres d’occupation aux promoteurs et autres à travers un décret. Il a aussi prévu la relecture de la loi 057-2008 et de ses décrets d’application pour extraire la promotion foncière.

Selon Arsène Dabiré, la révision de cette loi sur la promotion immobilière tend  à corriger les insuffisances relevées  et accroître l’offre en logements. En matière d’innovations  prévues, il a cité la redéfinition de la promotion immobilière au Faso et de l’exclusion des promoteurs immobiliers privés des opérations de lotissements ou de restructuration. « Désormais, le promoteur immobilier qui ne peut plus être qu’une personne morale, ne peut qu’éditer, améliorer, réhabiliter ou étendre des constructions sur des terrains aménagés » a-t-il souligné.Le président de la cérémonie,  Me Stanislas Sankara ministre en charge de l’Habitat,  a saisi cette occasion  pour  féliciter les organisateurs pour  cette initiative. Car dit-il, « l’opinion publique a besoin de ces genres d’organisations afin de prendre conscience et d’agir pour l’intérêt général ».

Rabiatou Ouédraogo (stagiaire)

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